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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20140812 Actionnariat salari-Attribution d'actions gratuites-12/8/14 - populaire !

29/08/2014

file icon BOI 5 B-17-09 n52 du 150509 Instruction du120509 Rduction d'impt en faveur du Scellier. - populaire !

29/05/2009

file icon BOI 7 S-1-10 N 5 DU 120110 Instruction fiscale du 291209 .ISF.Rductions d'impts pour des dons - populaire !

12/01/2010

file icon BOI 5B310 N 7 DU 14/01/10 Rduction d'impt accorde pour les souscriptions en numraires des PME - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 5 B-17-09 N 52 15 MAI 2009 REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF SCELLIER - populaire !

18/05/2009

file icon BOI 3 F-1-12 du 22/03/12 . TVA PETITES ENTREPRISES. FRANCHISE EN BASE DE TVA. REGIME SIMPLIFIE D - populaire !

27/03/2012

file icon BOI N 4 FE / 09 N 22 DU 25 FEVRIER 2009 Modalits imposition finance islamique - populaire !

27/02/2009

file icon BOI-RSA-ES-20-20-20-20140812-pargne/actionnariat salarisRgime fiscal12/08/14 - populaire !

29/08/2014

file icon BOI 5 B-17-10 n32 du110310 Instructions fiscales du 3/3/10.Actualisation 2010 des plafonds loyers - populaire !

11/03/2010

file icon BOI 5 A-1-10 N 15 DU 2 FEVRIER 2010 DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES - populaire !

21/02/2010

file icon BOI N 6 du 13 Janvier 2010. Rduction d'impt ralises dans le cadre du LMNP - populaire !

14/01/2010

file icon BOI N83 18 Mai 2006 .Crdit d'impot pour co energie developpement durable Art 83 loi finances 2006 - populaire !

Crdit d'impot pour dpenses d'quipements de l'habitation principale en faveur des conomies d'nergie et du dveloppement durable. Art 83 de la loi de Finances pour 2006.
05/04/2008

file icon BOI 5-F-6-11 N 18 DU 4/3/11 rgime des frais rels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI 5 E-3-10 N30 du 8 Mars 2010 Plus values de cession de terre ou de peuplement usage forestier - populaire !

09/03/2010

file icon BOI 94 F-3-09 N 76 DU 30 JUILLET 2009 BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. LOCATION EN MEUBLE - populaire !

31/07/2009
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