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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI-RSA-ES-20-20-10-20-20140812 Actionnariat salarié-Attribution d'actions gratuites-12/8/14 - populaire !

29/08/2014

file icon BOI 5 B-17-09 n°52 du 150509 Instruction du120509 Réduction d'impôt en faveur du Scellier. - populaire !

29/05/2009

file icon BOI 7 S-1-10 N° 5 DU 120110 Instruction fiscale du 291209 .ISF.Réductions d'impôts pour des dons - populaire !

12/01/2010

file icon BOI 5B310 N° 7 DU 14/01/10 Réduction d'impôt accordée pour les souscriptions en numéraires des PME - populaire !

14/01/2010

file icon BOI 5 B-17-09 N° 52 15 MAI 2009 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF «SCELLIER » - populaire !

18/05/2009

file icon BOI N° 4 FE / 09 N° 22 DU 25 FEVRIER 2009 Modalités imposition finance islamique - populaire !

27/02/2009

file icon BOI 5 B-17-10 n°32 du110310 Instructions fiscales du 3/3/10.Actualisation 2010 des plafonds loyers - populaire !

11/03/2010

file icon BOI 5 A-1-10 N° 15 DU 2 FEVRIER 2010 DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES - populaire !

21/02/2010

file icon BOI 3 F-1-12 du 22/03/12 . TVA PETITES ENTREPRISES. FRANCHISE EN BASE DE TVA. REGIME SIMPLIFIE D’ - populaire !

27/03/2012

file icon BOI 5 E-3-10 N°30 du 8 Mars 2010 Plus values de cession de terre ou de peuplement à usage forestier - populaire !

09/03/2010

file icon BOI N° 6 du 13 Janvier 2010. Réduction d'impôt réalisées dans le cadre du LMNP - populaire !

14/01/2010

file icon BOI N°83 18 Mai 2006 .Crédit d'impot pour éco energie developpement durable Art 83 loi finances 2006 - populaire !

Crédit d'impot pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Art 83 de la loi de Finances pour 2006.
05/04/2008

file icon BOI 5-F-6-11 N° 18 DU 4/3/11 régime des frais réels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI 13 L-3-09 N° 24 DU 5 MARS 2009 COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE - populaire !

12/03/2009

file icon BOI-RSA-ES-20-20-20-20140812-Épargne/actionnariat salariés–Régime fiscal–12/08/14 - populaire !

29/08/2014
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