Accueil > Textes de Lois

Bulletin officiel des impts

Documents

Trier par : Titre | Date | Clics |     [ Décroissant ]

file icon BOI 5 F-10-10 N26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 - populaire !

03/04/2010

file icon BOI 4 A-5-12 DU 23/03/12.CREDIT DIMPOT ECO-PRET A TAUX 0 ET SUR LE REVENU DEVELOPPEMENT DURABLE - populaire !

24/03/2012

file icon BOI N 27 DU 25/02/2010 Rduction ou dduction d'impt. Investissements raliss outre-mer. - populaire !

30/11/-1

file icon Bulletin Officiel des impts 7 G-3-05 N30 du 15 Fvrier 2005 - populaire !

Droits de mutation titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarit. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon BOI 5 B-20-12 DU 27/4/12 .REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DU SCELLIER .REDUCTIONS D'IMPOT EN OUTRE-MER - populaire !

01/05/2012

file icon Bulletin officiel des impts 5-c-07 N36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux .Relvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon BOI 5 B-8-12 du 2/03/2012 IMPOSITION DES COUPLES QUI SE CONSTITUENT OU QUI SE SEPARENT - populaire !

03/03/2012

file icon BOI C-1-11 N 17 DU 3/03/2011 .SUPRESSION DU TAUX REDUIT POUR L AIDE JURIDICTIONNELLE - populaire !

03/03/2011

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dpts sur le livret de dveloppement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9 quarter du CGI.
02/04/2008

file icon RFPI-Impact nouvelles modalits de dtermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 - populaire !

07/09/2013

file icon Bulletin Officiel des Impts N 4 J-1-08 N 14 du 8 Fvrier 2008 - populaire !

Revenus distribus par des socits dont le domicile ou le sige est situ hors de France
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impts 5-B-4-07 N 22 du 08 fvrier 2007. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer raliss par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt.
02/04/2008

file icon BOI N66 DU 5/08/11 AMENAGEMENT DES REGLES DIMPOSITION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX DE L'ASSURANCE VIE - populaire !

01/08/2011

file icon BOI 8-1-M09 N35 du 31 Mars 2009 Dlai normal de vente de la RP . Exonration de plus-values d. - populaire !

06/02/2010

file icon BOI N13 L-2-12 AVIS RENDUS PAR LE COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL SEANCE DU 2/2/12 - populaire !

08/05/2012
<< Dbut < Prcdente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante > Fin >>
Rsultats 136 - 150 sur 233