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BOI 5 J-1-11 n° 21 du 15/03/11 Suppresssion du recours obligatoire à un expert-comptable -
populaire !
15/03/2011
BOI 4 A-5-12 DU 23/03/12.CREDIT D’IMPOT ECO-PRET A TAUX 0 ET SUR LE REVENU DEVELOPPEMENT DURABLE -
populaire !
24/03/2012
BOI 5 F-10-10 N°26 du 23/02/10Evaluation forfaitaire des avantages en nature.Montants pour 2009/2010 -
populaire !
03/04/2010
BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE -
populaire !
17/04/2012
BOI C-1-11 N° 17 DU 3/03/2011 .SUPRESSION DU TAUX REDUIT POUR L AIDE JURIDICTIONNELLE -
populaire !
03/03/2011
BOI 5 A-1-11 N°6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impôts,des opérations sur valeurs mobilières -
populaire !
25/01/2011
TVA de 5,5 % à 7 %,à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bisCGI -
populaire !
01/02/2012
BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC L’ANAH -
populaire !
06/04/2012
RFPI-Impact nouvelles modalités de détermination plus-values de cession biens immobiliers 06/08/13 -
populaire !
07/09/2013
BOI 5 B-8-12 du 2/03/2012 IMPOSITION DES COUPLES QUI SE CONSTITUENT OU QUI SE SEPARENT -
populaire !
03/03/2012
Bulletin des Impôt N° 7-S-2-08 N°23 du 21 Février 2008. -
populaire !
Impôt de Solidarité sur la Fortune. Calcul de l'Impôt. Réduction de l'Impôt en faveur des PME
02/04/2008
Bulletin Officiel des Impôts 5 I-6-06 N° 107 du 27 Juin 2006 -
populaire !
Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions, commentaires de l'article 39 de la loi de Finances pour 2005 ( loi N°2004-1464 du 30 Décembre 2004)
02/04/2008
BOI 5 F-6-12 du 6/3/12 Contribution due pour les bénéficiaires régimes de retraite supplémentaire -
populaire !
07/03/2012
BOI N° 27 DU 25/02/2010 Réduction ou déduction d'impôt. Investissements réalisés outre-mer. -
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30/11/-1
BOI 5 B 17-12 DU 03/04/12 REVENUS DIFFERES OU EXCEPTIONNELS. IMPOSITION SELON LES REGLES DU QUOTIENT -
populaire !
04/04/2012
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