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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012

file icon BOI 6-E-5-11 N 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoute.Actualisation - populaire !

14/06/2011

file icon Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 - populaire !

20/05/2011

file icon BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC LANAH - populaire !

06/04/2012

file icon Bulletin Officiel des Impts 7 G-8-07 N 132 du 28 Dcembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS DAUTEUR ET DINVENTEUR. - populaire !

26/06/2012

file icon Boi 5 C-4-10 N38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilires de droits sociaux.Cas exonrs - populaire !

04/04/2010

file icon TVA de 5,5 % 7 %, lexclusion des biens et services viss larticle 278-0 bisCGI - populaire !

01/02/2012

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N13 du 06 Fvrier 2008 - populaire !

20/02/2008

file icon BOI 5 B-18-10 n39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,ags prestation compensatoire - populaire !

10/04/2010

file icon BOI 5 A-1-11 N6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impts,des oprations sur valeurs mobilires - populaire !

25/01/2011

file icon Bulletin Officiel des impts 7 G-3-05 N30 du 15 Fvrier 2005 - populaire !

Droits de mutation titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarit. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon BOI 4 A-1-12 DU 30/03/12 DU CREDIT DIMPOT SUR LES BENEFICES AUX ETABLISSEMENTS DE PRETS PTZ+ - populaire !

02/04/2012

file icon Bulletin officiel des impts 5-c-07 N36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux .Relvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon BOI 5 B-12-12 DU 14 MARS 2012 REDUCTION DIMPOT AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DES SOFICAS - populaire !

18/03/2012
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