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Bulletin officiel des impôts
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BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N°2011-900 du 29/07/11 -
populaire !
06/03/2012
BOI 6-E-5-11 N° 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoutée.Actualisation -
populaire !
14/06/2011
Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 -
populaire !
20/05/2011
BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC L’ANAH -
populaire !
06/04/2012
Bulletin Officiel des Impôts 7 G-8-07 N° 132 du 28 Décembre 2007 . -
populaire !
Droits de mutation à titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008
BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS D’AUTEUR ET D’INVENTEUR. -
populaire !
26/06/2012
Boi 5 C-4-10 N°38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilières de droits sociaux.Cas exonérés -
populaire !
04/04/2010
TVA de 5,5 % à 7 %,à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bisCGI -
populaire !
01/02/2012
Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N°13 du 06 Février 2008 -
populaire !
20/02/2008
BOI 5 B-18-10 n°39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,agés prestation compensatoire -
populaire !
10/04/2010
BOI 5 A-1-11 N°6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impôts,des opérations sur valeurs mobilières -
populaire !
25/01/2011
Bulletin Officiel des impôts 7 G-3-05 N°30 du 15 Février 2005 -
populaire !
Droits de mutation à titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarité. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008
BOI 4 A-1-12 DU 30/03/12 DU CREDIT D’IMPOT SUR LES BENEFICES AUX ETABLISSEMENTS DE PRETS PTZ+ -
populaire !
02/04/2012
Bulletin officiel des impôts 5-c-07 N°36 du 4 Mars 2007 -
populaire !
Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux .Relèvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008
BOI 5 B-12-12 DU 14 MARS 2012 REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DES SOFICAS -
populaire !
18/03/2012
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