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Bulletin officiel des impts

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file icon Bulletin officiel des impts 4 A - 2 -07 N22 du 08 Fvrier 2007 . - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS DAUTEUR ET DINVENTEUR. - populaire !

26/06/2012

file icon BOI 6-E-5-11 N 54 du 14/6/11 Instruction du 3/6/11.Cotisations sur la valeur ajoute.Actualisation - populaire !

14/06/2011

file icon TVA de 5,5 % 7 %, lexclusion des biens et services viss larticle 278-0 bisCGI - populaire !

01/02/2012

file icon BOI N 26 du 23/02/10 5 -F -10-10 Plafond des indemnits et allocations exonres d'IR - populaire !

03/03/2010

file icon BOI 5 A-1-11 N6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impts,des oprations sur valeurs mobilires - populaire !

25/01/2011

file icon BOI du N10 20 Janvier 2010 5-F-2-10 Nouveaux seuils pour L'IR 2009 - populaire !

24/01/2010

file icon Bulletin Officiel des Impts 7 G-8-07 N 132 du 28 Dcembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N13 du 06 Fvrier 2008 - populaire !

20/02/2008

file icon Bulletin des Impt N 7-S-2-08 N23 du 21 Fvrier 2008 - populaire !

Impt de Solidarit sur la Fortune. Calcul de l'Impt. Rduction de l'Impt en faveur des PME
02/04/2008

file icon BOI 5 B-18-10 n39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,ags prestation compensatoire - populaire !

10/04/2010

file icon BOI 5 B 17-12 DU 03/04/12 REVENUS DIFFERES OU EXCEPTIONNELS. IMPOSITION SELON LES REGLES DU QUOTIENT - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 4 A-1-12 DU 30/03/12 DU CREDIT DIMPOT SUR LES BENEFICES AUX ETABLISSEMENTS DE PRETS PTZ+ - populaire !

02/04/2012

file icon BOI 5 B-12-12 DU 14 MARS 2012 REDUCTION DIMPOT AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DES SOFICAS - populaire !

18/03/2012

file icon BOI 6 A-2-12 du 11/4/12 .CONTRIBUTION A LAUDIOVISUEL PUBLIC. PERSONNES EN MAISON DE RETRAITE - populaire !

17/04/2012
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