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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI du 13 K-2-12 du 4/04/12 SOMMES TRANSFEREES VERS OU EN PROVENANCE DE LETRANGER SANS DECLARATION - populaire !

05/04/2012

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N13 du 06 Fvrier 2008 - populaire !

20/02/2008

file icon BOI 5 B-19-12 du 17/4/12. REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF ( SCELLIER ) - populaire !

28/04/2012

file icon BOI 13-K-12 18/06/12 DECLARATION COMMISSIONS,COURTAGES,HONORAIRES, DROITS DAUTEUR ET DINVENTEUR. - populaire !

26/06/2012

file icon Bulletin officiel des impts 5-c-07 N36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux .Relvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon Bulletin Officiel des impts 7 G-3-05 N30 du 15 Fvrier 2005 - populaire !

Droits de mutation titre gratuit.Contrat d'assurance vie.Pacte civil de Solidarit. (CGI ART 757B,779 III et 777 bis)
02/04/2008

file icon Boi 5 C-4-10 N38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilires de droits sociaux.Cas exonrs - populaire !

04/04/2010

file icon Bulletin Officiel des impts 5-B-4-07 N 22 du 08 fvrier 2007. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer raliss par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt.
02/04/2008

file icon BOI 5 B-18-10 n39 DU 1/04/10 Pensions alimentaires enfants majeurs,ags prestation compensatoire - populaire !

10/04/2010

file icon Bulletin officiel des impots 5 I-2-07 N50 du 5 Avril 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dpts sur le livret de dveloppement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9 quarter du CGI.
02/04/2008

file icon BOI 8-1-M09 N35 du 31 Mars 2009 Dlai normal de vente de la RP . Exonration de plus-values d. - populaire !

06/02/2010

file icon Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 - populaire !

20/05/2011

file icon BOI 4 A-1-12 DU 30/03/12 DU CREDIT DIMPOT SUR LES BENEFICES AUX ETABLISSEMENTS DE PRETS PTZ+ - populaire !

02/04/2012

file icon BOI 5 B-12-12 DU 14 MARS 2012 REDUCTION DIMPOT AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DES SOFICAS - populaire !

18/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impts N 4 J-1-08 N 14 du 8 Fvrier 2008 - populaire !

Revenus distribus par des socits dont le domicile ou le sige est situ hors de France
02/04/2008
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