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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI 6 C-1-07 N° 27 du 150207 Taxe foncière sur les propriétés baties.Exonérations . - populaire !

15/02/2007

file icon Bulletin des Impôt N° 7-S-2-08 N°23 du 21 Février 2008 - populaire !

Impôt de Solidarité sur la Fortune. Calcul de l'Impôt. Réduction de l'Impôt en faveur des PME
02/04/2008

file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilières,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012

file icon BOI 5-B-10-08 N°27 03/03/2008 Dispositions générales Charges déductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Régime fiscal opérations de crédit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon BOI 13-L-3-11 N° 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES D’ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012

file icon BOI N°22 du 28/02/12 5 I-1-12 Impositions des PEL aux prélèvements sociaux à compter du 01//03/2011 - populaire !

03/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impôts 7 G-8-07 N° 132 du 28 Décembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation à titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon BOI n°51 du 8/6/11 Instruction du 3/6/11 Modification de la convention Franco Suisse - populaire !

08/06/2011

file icon BOI 5-B-10-11 du n°42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon Bulletin officiel des impôts 5-c-07 N°36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux .Relèvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N°2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012

file icon Bulletin Officiel des impôts 5-B-4-07 N° 22 du 08 février 2007. - populaire !

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer réalisés par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
02/04/2008

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N°13 du 06 Février 2008 - populaire !

20/02/2008
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