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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 6 C-1-07 N 27 du 150207 Taxe foncire sur les proprits baties.Exonrations . - populaire !

15/02/2007

file icon Bulletin des Impt N 7-S-2-08 N23 du 21 Fvrier 2008 - populaire !

Impt de Solidarit sur la Fortune. Calcul de l'Impt. Rduction de l'Impt en faveur des PME
02/04/2008

file icon BOI 5 C-1-12 du 9/2/12.Plus-values de valeurs mobilires,Droits sociaux.Actifs illiquides.Scission - populaire !

10/02/2012

file icon BOI 5-B-10-08 N27 03/03/2008 Dispositions gnrales Charges dductibles ascendants enfants autres. - populaire !

06/03/2008

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Rgime fiscal oprations de crdit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon BOI 13-L-3-11 N 41 DU 9 MAI 2011 Instruction du 28/4/11.RAPPORT DU COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL - populaire !

09/05/2011

file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES DECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012

file icon BOI N22 du 28/02/12 5 I-1-12 Impositions des PEL aux prlvements sociaux compter du 01//03/2011 - populaire !

03/03/2012

file icon Bulletin Officiel des Impts 7 G-8-07 N 132 du 28 Dcembre 2007 . - populaire !

Droits de mutation titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008
02/04/2008

file icon BOI n51 du 8/6/11 Instruction du 3/6/11 Modification de la convention Franco Suisse - populaire !

08/06/2011

file icon BOI 5-B-10-11 du n42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon Bulletin officiel des impts 5-c-07 N36 du 4 Mars 2007 - populaire !

Plus-values de cession de valeurs mobilires et de droits sociaux .Relvement de la limite d'imposition . Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 ( Loi n)
02/04/2008

file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012

file icon Bulletin Officiel des impts 5-B-4-07 N 22 du 08 fvrier 2007. - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer raliss par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locztif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt.
02/04/2008

file icon Bareme 2009 des droits de mutation BOI 7-G-1-9 N13 du 06 Fvrier 2008 - populaire !

20/02/2008
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