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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Rgime fiscal oprations de crdit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon BOI 5-b-10-08 N27 25/02/10 Dterminination du quotient familial des clibataires divorcs ou veufs - populaire !

07/03/2010

file icon Bulletin des Impts N30 du 6 Mars 2008. 5-F-8-08 . Evaluation forfaitaire des avantages en nature. - populaire !

02/04/2008

file icon BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC LANAH - populaire !

06/04/2012

file icon BOI 5 F - 1 -07 du 12 Janvier 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des rgles d'avantages en nature sur celles prvues pour le cas des cotisations de scurit sociale quel que soit le niveau de rmunration des bnficiares. Commentaires de l'article 57 de la li de Finances rectificative pour 2005 du 30 Dcembre 2005.
02/04/2008

file icon BOI du 13 K-2-12 du 4/04/12 SOMMES TRANSFEREES VERS OU EN PROVENANCE DE LETRANGER SANS DECLARATION - populaire !

05/04/2012

file icon BOI n51 du 8/6/11 Instruction du 3/6/11 Modification de la convention Franco Suisse - populaire !

08/06/2011

file icon BOI 5-B-10-11 du n42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 5 J-1-11 n 21 du 15/03/11 Suppresssion du recours obligatoire un expert-comptable - populaire !

15/03/2011

file icon BOI 14-5-A-07N75 du 23 Mai 2007 - populaire !

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au premier Janvier 2007..
02/04/2008

file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012

file icon Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 - populaire !

20/05/2011

file icon BOI 5 B-19-12 du 17/4/12. REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF ( SCELLIER ) - populaire !

28/04/2012

file icon BOI 5 B-B-16-12 du 3/4/12 REDUCTION DIMPOT/ INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LE SECTEUR DE LA LMNP - populaire !

04/04/2012

file icon Boi 5 C-4-10 N38 du 30/03/10 Gains et cessions de valeurs mobilires de droits sociaux.Cas exonrs - populaire !

04/04/2010
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