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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 4 A-7-12 DU 27/4/12.EXONERATION DES BENEFICES DES ENTREPRISES DANS DES ZFU.REGIME D'ALLEGEMENT - populaire !

01/05/2012

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216.Base d'imposition.Rgime fiscal oprations de crdit-bail immobilier - populaire !

29/12/2013

file icon BOI 5 F - 1 -07 du 12 Janvier 2007 - populaire !

Impt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des rgles d'avantages en nature sur celles prvues pour le cas des cotisations de scurit sociale quel que soit le niveau de rmunration des bnficiares. Commentaires de l'article 57 de la li de Finances rectificative pour 2005 du 30 Dcembre 2005.
02/04/2008

file icon Bulletin des Impts N30 du 6 Mars 2008. 5-F-8-08 . Evaluation forfaitaire des avantages en nature. - populaire !

02/04/2008

file icon BOI 14-5-A-07N75 du 23 Mai 2007 - populaire !

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au premier Janvier 2007..
02/04/2008

file icon BOI n51 du 8/6/11 Instruction du 3/6/11 Modification de la convention Franco Suisse - populaire !

08/06/2011

file icon BOI du 13 K-2-12 du 4/04/12 SOMMES TRANSFEREES VERS OU EN PROVENANCE DE LETRANGER SANS DECLARATION - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 5-B-10-11 du n42 du 11/5/11.Actualisation des seuils de remboursement logement repas voiture. - populaire !

30/11/-1

file icon BOI 5 J-1-11 n 21 du 15/03/11 Suppresssion du recours obligatoire un expert-comptable - populaire !

15/03/2011

file icon BOI 5 D-2-12 du 6/04/12 . DEDUCTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DES LOCATIONS CONVENTIONNEES AVEC LANAH - populaire !

06/04/2012

file icon Bulletin officiel des impts 4 A - 2 -07 N22 du 08 Fvrier 2007 . - populaire !

Rduction d'impt ou dduction au titre des investissements raliss outre-mer pae les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermdiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la rduction d'impt. ( CGI , art 199 undecies, 199 undecies A, 217 undecies et 217 duodecies)
02/04/2008

file icon Action en recouvrement. Frais de poursuite . BOI 12-C-1-11 N 45 du 20 Mai 2011 - populaire !

20/05/2011

file icon BOI 13 A-1-12 du 27/02/12.Abrogation "Bouclier fiscal".Loi N2011-900 du 29/07/11 - populaire !

06/03/2012

file icon BOI N 26 du 23/02/10 5 -F -10-10 Plafond des indemnits et allocations exonres d'IR - populaire !

03/03/2010

file icon BOI 5 B-19-12 du 17/4/12. REDUCTION DIMPOT EN FAVEUR DE LINVESTISSEMENT LOCATIF ( SCELLIER ) - populaire !

28/04/2012
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