Bulletin officiel des impôts

Revenus Fonciers. Dispositif Malraux. Travaux réalisés dans des locaux temporaires affectés à un autre usage que l'habitation article 68 de la loi de finances recticative pour 2003 ( N° 2003-1312 du 20 Décembre 2003) CGI article 31-I- b ter et 156 - I-3°

Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au premier Janvier 2007..

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature. Alignement total des règles d'avantages en nature sur celles prévues pour le cas des cotisations de sécurité sociale quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiares. Commentaires de l'article 57 de la li de Finances rectificative pour 2005 du 30 Décembre 2005.

Traitements,salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit . Déduction forfaitaire pour frais professionnels de10%. Abattement spécifique de 10% sur les pensions retraites. Limites d'exnération des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres des métiers. ( cgi art 62,79,80 sexies,81-36,81bis, 83-3,158-5a)

Impôt de Solidarité sur la Fortune. Calcul de l'Impôt. Réduction de l'Impôt en faveur des PME

 Impôt de Solidarité sur la Fortune. Calcul de l'Impôt. Réduction de l'Impôt en faveur des PME

Traitement,salaires,pensions et rentes viagères. Régime des Frais réels. Frais de voiture et frais de cyclomoteur,vélomoteur,scooter,motocyclette. (CGI ART 83)

Traitements et salaires. Frais Proportionnel. Option pour la déduction des frais selon leur montant réel et justifié. Taux de conversion au 31 Décembre 2006des monnaies autres que l'euro. Modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie autre que l'euro en 2006. CGI art 83-3

Droits de mutation à titre gratuit . Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008

Bulletin Officiel des Impôts .Arrété concernant la limite de la retenue en source des personnes domiciliées hors de France

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.

Réforme du régime d'imposition des gains nets de vession de valeurs mobilièress et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits céd&es pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi N°2005-1720 du 30 Décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 ( Loi N° 2006-1666 du 21 Décembre 2006). CGI, Art 150-O D Bis et 150-O D ter.

Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dépôts sur le livret de développement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006. Art 57-9° quarter du CGI.