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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 5-L-1-11 n105 du14/12/10 Instruction du 3/12/10. Bareme de la taxe sur les salaires en 2011 - populaire !

14/12/2010

file icon BOI 5-F-1-11 N 4 DU 14/1/11.Actualisation des plafonds pour frais professionnels, rentes apprentis - populaire !

14/01/2011

file icon BOI 5 A-1-11 N6 du 24/01/11 Dispositions communes aux impts,des oprations sur valeurs mobilires - populaire !

25/01/2011

file icon Boi N 7 DU 1/02/11 intressement,participation,actionariat,fiscalite des plans d'options - populaire !

01/02/2011

file icon BOI N 16 DU 1/3/11.Cour de Cassation Arrets du 7 et 2 FEV 2010.Droits de mutationMarchands de biens - populaire !

01/03/2011

file icon BOI C-1-11 N 17 DU 3/03/2011 .SUPRESSION DU TAUX REDUIT POUR L AIDE JURIDICTIONNELLE - populaire !

03/03/2011

file icon BOI 5-F-6-11 N 18 DU 4/3/11 rgime des frais rels.Frais de voiture automobile et deux roues - populaire !

04/03/2011

file icon BOI 5 B-4-11 n45 du10/3/11.instruction2/3/11Rduction d'impts Outre Mer.Actualisation des plafonds - populaire !

10/03/2011

file icon BOI 5 B-9-11 n39 du 3 Mai 2011. Instruction du 260411.IR. DETERMINATION DU QF DES CONTRIBUABLES - populaire !

11/03/2011

file icon Boi 5-D-1-11 du 14/03/11.Rduction en faveur de l'investissement locatif "Scellier".Revenus fonciers - populaire !

14/03/2011

file icon BOI 5 J-1-11 n 21 du 15/03/11 Suppresssion du recours obligatoire un expert-comptable - populaire !

15/03/2011

file icon BOI N22 du 170311 Avenant tendant viter les doubles impositions entre la France et le Luxembourg - populaire !

17/03/2011

file icon BOI 3 J-1-11 du 210311 Instruction du070311 Cour de cassationChambre commercialeDroits de mutatation - populaire !

21/03/2011

file icon BOI 5 B-5-11n24 du 220311Instructions du140311.Actualisation des plafonds ressources des locataires - populaire !

29/03/2011

file icon BOI 6 D-1-1 du 5/04/11.Instruction du 25/03/11.Taxe d'habitation.Dgrevement partiel. - populaire !

05/04/2011
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