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BOI 7-S-2-10 N°6 du 13 Janvier 2010. ISF. Réduction en faveur de l'investissement PME -
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13/01/2010
BOI 7-S-3-10 du 3 Janvier 2010 du 13 Janvier 2010 . Barèmes 2009 ISF -
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13/01/2010
BOI N° 6 du 13 Janvier 2010. Réduction d'impôt réalisées dans le cadre du LMNP -
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14/01/2010
BOI 5B310 N° 7 DU 14/01/10 Réduction d'impôt accordée pour les souscriptions en numéraires des PME -
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14/01/2010
BOI 7-S-4-10 du 12 Janvier 2010 ISF des contrats d'assurance vie diversifiés -
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14/01/2010
BOI du N°10 20 Janvier 2010 5-F-2-10 Nouveaux seuils pour L'IR 2009 -
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24/01/2010
BOI 5 B-2-10 N° 6 DU 13/01/2010 .REDUCTION D'IMPOT EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LMNP -
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02/02/2010
BOI du N° 16 du 04 février 2010 5 B-11-10 PLAFOND DE RESSOURCES DU LOCATAIRE -
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04/02/2010
BOI 8-1-M09 N°35 du 31 Mars 2009 Délai normal de vente de la RP . Exonération de plus-values d. -
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06/02/2010
BOI 5 B-6-10 N° 9 DU 19 JANVIER 2010 . Augmentation du plafond pour l'emploi d'un salarié à domicile -
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06/02/2010
BOI 5 B-29-09 N° 1 DU 4/01/2010 Réduction d'impôts pour les créateurs et repreneurs d'entreprise -
populaire !
06/02/2010
BOI 5b2209 crédit impôt économie énergie et développement durable -
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06/02/2010
BOI 5 B-7-10 du 25/01/10 Barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles -
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14/02/2010
BOI 5 A-1-10 N° 15 DU 2 FEVRIER 2010 DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES -
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21/02/2010
Boi5b-11-10 n16du04/02/10Plafond de ressources des locataires pour le bénéfice des dispositifs locat -
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21/02/2010
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