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Bulletin officiel des impôts
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Bulletin 4 B-2-07 N°40 20 Mars 2007.Exonération plus-values réalisées lors du départ à la retraite -
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Exonération des plus-values réalisées lors du départ à la retraite.Article 35 de la loi de Finances rctificative pour 2005, 9 et 20 de la loi de Finances 2007
05/04/2008
EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007. -
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LORS DU DEPART A LA RETRAITE: Bulletin officiel des impôts 4-B-2-07 du 20 Mars 2007.
05/04/2008
BOI 104 3-K-2-08 du 10 décembre 2008 TVA 5,5% objets collections -
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15/12/2008
BOI N° 13 du 6 FEVRIER 2009 RELEVEMENT ET ACTUALISATION 2009 DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT -
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06/02/2009
BOI N° 4 FE / 09 N° 22 DU 25 FEVRIER 2009 Modalités imposition finance islamique -
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27/02/2009
BOI 5 D 109 n°21 du 240209 Actualisation 2009 des plafonds de loyers et de ressources des locataires -
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28/02/2009
BOI 13 L-3-09 N° 24 DU 5 MARS 2009 COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE -
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12/03/2009
BOI 5 B-17-09 N° 52 15 MAI 2009 REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF «SCELLIER » -
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18/05/2009
BOI 5 B-17-09 n°52 du 150509 Instruction du120509 Réduction d'impôt en faveur du Scellier. -
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29/05/2009
IMPOT SUR LE REVENU REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF SCELLIER BOI N°5B-22-09 -
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30/06/2009
BOI 94 F-3-09 N° 76 DU 30 JUILLET 2009 BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. LOCATION EN MEUBLE -
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31/07/2009
BOI 5 B-27-09 N°91 du 27/10/09Réductions des charges fiscales des réparations des nues propriétaires -
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28/09/2009
Encouragements à l'investissement« Robien Recentré»et«Borloo neuf»BOI 5 D-3-09 N° 87 DU 14-10-2009 -
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15/10/2009
BOI 5B410 29/12/2009 IMPOSITION DU PACS A L ETRANGER -
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30/12/2009
BOI 7 S-1-10 N° 5 DU 120110 Instruction fiscale du 291209 .ISF.Réductions d'impôts pour des dons -
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