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Bulletin officiel des impts

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file icon BOI 4 A-5-12 DU 23/03/12.CREDIT DIMPOT ECO-PRET A TAUX 0 ET SUR LE REVENU DEVELOPPEMENT DURABLE - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 4 B-2-12 du 23/03/12. +/-VALUES (BIC, IS).PLUS-VALUES DECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 5 G-2-12 DU 23/03/12 .BENEFICES NON COMMERCIAUX. REGIME SPECIAL DIMPOSITION. DROITS DAUTEUR. - populaire !

24/03/2012

file icon BOI 3 F-1-12 du 22/03/12 . TVA PETITES ENTREPRISES. FRANCHISE EN BASE DE TVA. REGIME SIMPLIFIE D - populaire !

27/03/2012

file icon BOI 6 D-1-12 du 26/03/2012 . TAXE DHABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS AU PROFIT DES EPCI - populaire !

28/03/2012

file icon BOI 3 A-2-12 DU 29/03/12 JURISPRUDENCE DECISION RENDUE PAR LE CONSEIL DETAT ARRET N323189 23/12/11 - populaire !

30/03/2012

file icon BOI 5 J-1-12 DU 29/03/12 AVOCAT NOTAIRE EXPERTISE COMPTABLE DISPOSITIF TIERS DE CONFIANCE - populaire !

30/03/2012

file icon BOI 4 A-1-12 DU 30/03/12 DU CREDIT DIMPOT SUR LES BENEFICES AUX ETABLISSEMENTS DE PRETS PTZ+ - populaire !

02/04/2012

file icon BOI 5 B-14-12 DU 30/03/12 CHARGES DEDUCTIBLES. PENSIONS ALIMENTAIRES ASCENDANTS ENFANTS MAJEURS - populaire !

02/04/2012

file icon BOI 5 B-B-16-12 du 3/4/12 REDUCTION DIMPOT/ INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LE SECTEUR DE LA LMNP - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 5 B 17-12 DU 03/04/12 REVENUS DIFFERES OU EXCEPTIONNELS. IMPOSITION SELON LES REGLES DU QUOTIENT - populaire !

04/04/2012

file icon BOI 7 M-2-12 DU 03/04/12. MALUS APPLICABLE AUX VOITURES PARTICULIERES LES PLUS POLLUANTES - populaire !

04/04/2012

file icon BOI du 13 K-2-12 du 4/04/12 SOMMES TRANSFEREES VERS OU EN PROVENANCE DE LETRANGER SANS DECLARATION - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 5 B-18-12 du 4/4/12 CREDIT DIMPOT POUR DEPENSES DEQUIPEMENT DE LHABITATION PRINCIPALE - populaire !

05/04/2012

file icon BOI 5 B-15-12 du 4/4/12 . REGIME FISCAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE - populaire !

05/04/2012
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