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Bulletin officiel des impôts

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file icon BOI-IR-LIQ-20-20-30-20160229 29/2/16 Liquidation IR.Corrections affectant montant impôt brut-Décote - populaire !

01/03/2016

file icon Investissement locatif IR - RFPI -Actualisation plafonds loyer ressources des locataires 22/05/15

22/06/2015

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20150316- RSA-Éléments du revenu imposable-Exonérations diverses - populaire !

09/05/2015

file icon BOI-RFPI-PVI-10-40-110-20140411 Exonérations +value cessions réalisées aux HLM,collectivités locales - populaire !

06/01/2015

file icon BOI-RFPI-PVI-10-40-100-20140414 - Plus-values immobilières - Exonération liée à certains partages - populaire !

06/01/2015

file icon BOI-RSA-ES-20-20-30-20120912 Épargne/actionnariat salarié-Obligations déclaratives Fin 12/8/2014 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-50-20120912 Éléments IR-Exonération des heures sups-obligations déclaratives - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-RICI-140-20140625 IR–Réductions crédits d'impôt-Dépenses afférentes à la dépendance 25/6/14 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-RICI-140-20120912 IR–Réductions crédits d'impôt-Dépenses afférentes à dépendance Fin 25/6/14 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20120912 IR-Calcul quotient familial-Majorations invalides AC 12/9/2012 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-BIC-BASE-60-30-10-20131216 BIC-Base d'imposition-Régime fiscal opérations crédit-bail 16/12/2013 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-RICI-150-20-20140507 Réductions crédits d'impôt-Sommes versées à un salarié à domicile 5/2014 - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20141226 Imposition sans conventions internationales-Retenues à la source - populaire !

29/12/2014

file icon DÉCLARATIONS RECTIFICATIVES AVOIRS DÉTENUS À L’ÉTRANGER NON DÉCLARÉS MODALITÉS PRATIQUES/ IMPÔT GOUV - populaire !

29/12/2014

file icon BOI-PAT-ISF-60-20-20140926 ISF Contrôle, pénalités, contentieux – Pénalités applicables 26/9/2014 - populaire !

29/10/2014
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