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file icon Dcret no 2011-209 du 25 fvrier 2011 relatif aux comptes et plans dpargne-logement - populaire !

25/02/2011

file icon Dcret no 2010-273 du 15 mars 2010 relatif lutilisation du bois dans certaines constructions - populaire !

19/03/2010

file icon Dcret no 2010-222 du 3 mars 2010 pris pour lapplication de rduction d'impt en faveur du LMNP - populaire !

05/03/2010

file icon Dcret no 2010-127 du 10 fvrier 2010 fixant le taux de lintrt lgal pour lanne 2010 - populaire !

14/02/2010

file icon Dcret N 2009-1659 du 28 Dcembre 2009 pris tendant amliorer les rapports locatifs - populaire !

28/12/2009

file icon Dcret N2009-1623 du 23 dcembre 2009 relatif la garantie uniiverselle des risques locatifs - populaire !

23/12/2009

file icon Dcret 2009-1621 du 23/12/2009 fixant le cahier des charges de la garantie des risques locatifs - populaire !

23/12/2009

file icon Dcret N 2009-1155 du 300909 concernant les garanties locatives du code de la construction - populaire !

30/09/2009

file icon Decret N2008-1312 du 12 Dcembre 2008 du code montaire et financier relatifs aux OPCVM - populaire !

15/12/2008

file icon Dcret N2004-180 du 24 Fvrier 2004 procdure de traitement des situations de surendettement - populaire !

relatif la procdure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation ( partie rglementaire)
05/04/2008

file icon Decret N2006-1805 23/12/06 procdure matire successorale modifiant certaines dispositions civiles - populaire !

relatif la procdure en matire successorale et modifiant certaines dispositions civiles.
05/04/2008

file icon Dcret N2007-281 du 1 Mars 2007 - populaire !

fixant les obligations dclaratives des bnficiaires des exonrations accordes en vertu de l'article 1383c bis du CGI
05/04/2008

file icon Decret N2006 -1005 du 10 Aot 2006 pris pour l'application des articles 31 et 31 bis du CGI - populaire !

pris pour l'application des articles 31 et 31 bis du code gnral des impots relatif la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de socits civiles de placement immobilier et modifiant l'annexe III ce code.
05/04/2008

file icon Decrets n 2006-1542 du 6 dcembre 2006 - populaire !

Decrets dfinissant les rgles de composition et de fonctionement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le codes des assurances et le code montaire et financier
02/04/2008

file icon Dcret N2004-1018 du 28/09/04 personnes habilites exercer une activit de dmarchage financier - populaire !

Dcret relatif au fichier des personnes habilites exercer une activit de dmarchage bancaire ou financier
02/04/2008
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