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Decrets

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file icon Proposition décret favorisant la construction de logements Ministère Egalité des Territoires - populaire !

25/10/2013

file icon Le décret n°2014-758 du 2/7/14:zones d'aide à finalité régionale permanentes période 2014-2020 - populaire !

13/07/2014

file icon Decrets publiés entre le 27 avril et le 3 Mai 2011 - populaire !

05/05/2011

file icon Decrets n° 2006-1542 du 6 décembre 2006 - populaire !

Decrets définissant les règles de composition et de fonctionement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le codes des assurances et le code monétaire et financier
02/04/2008

file icon Décret N°2015-342 26/3/15 définissant contrat type de syndic copropriété, prestations particulières - populaire !

04/08/2015

file icon Décret n°2014-361 20/3/14 exemption notation programmes d'émission de titres de créances négociables - populaire !

24/03/2014

file icon Décret N°2014-1011 du 05/09/14 contrats placements mentionnés art. 990 I du CGI avec abattement 20% - populaire !

14/09/2014

file icon Décret N°2014-1008 du 04/09/14 contrats assurance-vie avec engagements provision diversification - populaire !

14/09/2014

file icon Décret N°2013-554 27 juin 2013 procédure de licenciement collectif pour motif économique - populaire !

28/06/2013

file icon Décret N°2012-1115 du 2/10/12 montant indemnité pour frais de recouvrement transactions commerciales - populaire !

07/10/2012

file icon Décret n°2012-1037 10/09/12 interdiction sortie territoire du mineur sans autorisation des parents - populaire !

26/11/2012

file icon Décret N°2009-1623 du 23 décembre 2009 relatif à la garantie uniiverselle des risques locatifs - populaire !

23/12/2009

file icon Decret N°2008-1312 du 12 Décembre 2008 du code monétaire et financier relatifs aux OPCVM - populaire !

15/12/2008

file icon Décret N°2007-335 du 2 Mars 2007 - populaire !

Décret portant application et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, Nouvelle Calédonie Polynésie,Wallis et Futuna
02/04/2008

file icon Decret N°2006-1805 23/12/06 procédure matière successorale modifiant certaines dispositions civiles - populaire !

relatif à la procédure en matière successorale et modifiant certaines dispositions civiles.
05/04/2008
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