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file icon Décret no 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d’épargne-logement - populaire !

25/02/2011

file icon Décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 redéfinition des surfaces de plancher prises en compte - populaire !

29/12/2011

file icon Décret no 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations - populaire !

20/12/2011

file icon Décret no 2011-1908 du 20/12/11 modernisation des professions judiciaires ou juridiques - populaire !

23/12/2011

file icon Décret no 2011-1771 du 5/12/11 formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes - populaire !

07/12/2011

file icon Décret no 2011-1694 du 29 novembre 2011Code des douanes;10000 EUROS - populaire !

02/12/2011

file icon Décret no 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions - populaire !

19/03/2010

file icon Décret no 2010-222 du 3 mars 2010 pris pour l’application de réduction d'impôt en faveur du LMNP - populaire !

05/03/2010

file icon Décret no 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010 - populaire !

14/02/2010

file icon Décret no 2008-166 du 21 février 2008 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2008 - populaire !

02/04/2008

file icon Décret n2012-557 du 24/4/12 obligations transparence des entreprises en matière sociale environement - populaire !

26/04/2012

file icon Décret n2012-297 du 1/3/12 relatif à l’immatriculation des conseillers en investissements financier - populaire !

04/03/2012

file icon Décret N 2014-1565 du 22/12/14 application art.1717 du CGI paiement fractionné droits enregistrement - populaire !

29/12/2014

file icon Décret N 2014-1438 2/12/14 avances remboursables sans intérêt pour le financement travaux rénovation - populaire !

27/12/2014

file icon Décret N 2014-1437 2/12/14 avances remboursables sans intérêt pour le financement travaux rénovation - populaire !

27/12/2014
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