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file icon Décret n° 2011-2059 du 30/12/11 relatif aux prêts ne portant pas intérêt "PTZ+" - populaire !

04/01/2012

file icon Décret N°2009-1623 du 23 décembre 2009 relatif à la garantie uniiverselle des risques locatifs - populaire !

23/12/2009

file icon Décret 2013-1267 27/12/13 prêts ne portant pas intérêt consentis financer la primo-accession PTZ+ - populaire !

31/12/2013

file icon Décret no 2012-1545 28/12/12 modifiant le décret 2007-1873 26/12/07 aide acquisition véhicule propre - populaire !

30/12/2012

file icon Décret no 2012-992 du 23 août 2012 relatif à la Loi Malraux - populaire !

14/09/2012

file icon Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l’alimentation et la gestion du PEP - populaire !

10/11/2011

file icon Décret no 2011-757 du 28/06/11 modifiant le décret du 4/12/02 pour la production d'électrécité - populaire !

28/06/2011

file icon Décret no 2012-609 du 30/04/12 information de l’emprunteur opérations de regroupements de crédit - populaire !

05/05/2012

file icon Décret N° 2009-1659 du 28 Décembre 2009 pris tendant à améliorer les rapports locatifs - populaire !

28/12/2009

file icon Décret n°2012-1037 10/09/12 interdiction sortie territoire du mineur sans autorisation des parents - populaire !

26/11/2012

file icon Décret N° 2015-587 du 29/05/15 contrats types location de logement à usage de résidence principale - populaire !

04/08/2015

file icon Décret n° 2011-1449 du 7/11/11 portant sur l’alimentation et la gestion du PERCO - populaire !

10/11/2011

file icon Décret no 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du DPE - populaire !

14/04/2011

file icon Décret 2013-39 10/1/13 admission à la retraite des fonctionnaires de l’Etat, magistrats, militaires - populaire !

12/01/2013

file icon Décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 redéfinition des surfaces de plancher prises en compte - populaire !

29/12/2011
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