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file icon Décret no 2012-1532 du 29/12/12 dispositif Duflot plafonds de loyer et de ressources des locataires - populaire !

02/01/2013

file icon Décret 2012-1551 28/12/12 cotisations contributions sécu travailleurs indépendants non agricoles - populaire !

30/12/2012

file icon Décret 2012-1550 28/12/12 simplification procédures cotisations dues par lestravailleurs indépendant - populaire !

30/12/2012

file icon Décret no 2012-1545 28/12/12 modifiant le décret 2007-1873 26/12/07 aide acquisition véhicule propre - populaire !

30/12/2012

file icon Décret 2012-1531 29/12/12 prêts PTZ+ ne portant pas intérêt financer primo-accession à la propriété - populaire !

30/12/2012

file icon Décret 2012-1530 28/12/12 caractéristiques thermiques,performance énergétique construction batiment - populaire !

30/12/2012

file icon Décret no 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale - populaire !

30/12/2012

file icon Décret no 2012-1203 29/10/12 prise en charge de l’Etat coût trimestres assurance vieillesse sportifs - populaire !

05/12/2012

file icon Décret no 2012-1202 du 29/10/12 ouverture du droit à pension de retraite sportifs de haut niveau - populaire !

05/12/2012

file icon Décret no 2012-1057 du 18/09/12 portant doublement du plafond du livret de développement durable - populaire !

30/11/2012

file icon Décret no 2012-1323 du 28/11/12 relatif aux taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse - populaire !

30/11/2012

file icon Décret n°2012-1037 10/09/12 interdiction sortie territoire du mineur sans autorisation des parents - populaire !

26/11/2012

file icon Décret no 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisat - populaire !

08/10/2012

file icon Décret no 2012-1125 du 3/10/12 obligations de vigilance /déclaration blanchiment capitaux terrorisme - populaire !

07/10/2012

file icon Décret no 2012-1128 du 4 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l’ouverture d’un livret - populaire !

07/10/2012
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