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file icon Le décret n°2014-758 du 2/7/14:zones d'aide à finalité régionale permanentes période 2014-2020 - populaire !

13/07/2014

file icon Décret n°2014-361 20/3/14 exemption notation programmes d'émission de titres de créances négociables - populaire !

24/03/2014

file icon Décret no 2013-1274 du 27/12/13 revalorisant l'ATA,l'ASS,l'AER, l'ATS - populaire !

31/12/2013

file icon Décret 2013-1267 27/12/13 prêts ne portant pas intérêt consentis financer la primo-accession PTZ+ - populaire !

31/12/2013

file icon Décret 2013-1258 du 27/12/13 modifiant l’organisation judiciaire Création de TGI - populaire !

31/12/2013

file icon Décret 2013-1212 du 23/12/13 déclarations situation patrimoniale d’intérêts à la Haute Autorité - populaire !

31/12/2013

file icon Décret N° 2013-1031 15/11/13 extension à de nouveaux bénéficiaires tarifs sociaux de gaz,électrécité - populaire !

16/12/2013

file icon Décret No 2013-1006 du 12/11/13 suppression taux réduit TVA - Utilisation des animaux "EQUITAXE" - populaire !

15/12/2013

file icon Décret no 2013-960 du 25/10/13 portant création d’un office central de lutte contre la corruption - populaire !

03/11/2013

file icon Proposition décret favorisant la construction de logements Ministère Egalité des Territoires - populaire !

25/10/2013

file icon Décret No 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice - populaire !

01/09/2013

file icon Décret N 2013-718 2/8/13 "Patrim usager"appréciation valeur vénale des immeubles à des fins fiscales - populaire !

21/08/2013

file icon Décret no 2013-671 24/7/13 déterminant la liste des agglomérations,des EPCI Art.L 302-5 construction - populaire !

27/07/2013

file icon Décret no 2013-670 du 24 juillet 2013 mobilisation du foncier public en faveur du logement social - populaire !

27/07/2013

file icon Décret N 2013-664 du 23/7/13 délai d’exécution,travaux de sécurité sur les installations d’ascenceur - populaire !

27/07/2013
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