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Decrets

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file icon Décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 redéfinition des surfaces de plancher prises en compte - populaire !

29/12/2011

file icon Décret no 2011-1908 du 20/12/11 modernisation des professions judiciaires ou juridiques - populaire !

23/12/2011

file icon Décret no 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations - populaire !

20/12/2011

file icon Décret no 2011-1771 du 5/12/11 formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes - populaire !

07/12/2011

file icon Décret no 2011-1694 du 29 novembre 2011Code des douanes;10000 EUROS - populaire !

02/12/2011

file icon Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l’alimentation et la gestion du PEP - populaire !

10/11/2011

file icon Décret n° 2011-1449 du 7/11/11 portant sur l’alimentation et la gestion du PERCO - populaire !

10/11/2011

file icon Décret 2011-1043 du1/9/11 relatif aux mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession - populaire !

01/09/2011

file icon Décret no 2011-923 du 1/08/2011 relatif aux OPCVM à la modernisation juridique de la gestion d'actif - populaire !

03/08/2011

file icon Décret no 2011-757 du 28/06/11 modifiant le décret du 4/12/02 pour la production d'électrécité - populaire !

28/06/2011

file icon Décret no 2011-520 du 130511:réductions niches fiscales. taux 2011 maximun crédit d'impôts defisc - populaire !

30/05/2011

file icon Décret no 2011-550 du 19 mai 2011 relatif à la vente d’immeubles à construire - populaire !

19/05/2011

file icon Decrets publiés entre le 27 avril et le 3 Mai 2011 - populaire !

05/05/2011

file icon Décret no 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du DPE - populaire !

14/04/2011

file icon Décret 2011-263 du11 mars 2011.Exonérations de taxe de publicité foncière,de droits d’enregistrement - populaire !

11/03/2011
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