Lois
Documents
les particularités fiscales en Corse par le MINEFI.
05/04/2008
par rapport au revenu ( " le bouclier fiscal")
05/04/2008
05/04/2008
05/04/2008
pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
05/04/2008
relative à la loi du 26 Juillet 2005 relative au développement des services à ma personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
05/04/2008
Plus-values immobilières des particuliers. Exonération des cessions réalisées au profit d'organismes de logements sociaux. Article 134 de la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - loi N°2005-841 du 26 Juillet 2005.
05/04/2008
05/04/2008
portant réforme de l'assurance de protection juridique.
05/04/2008
05/04/2008
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
05/04/2008
Concurrence,consommation,répression des fraudes.
05/04/2008
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL SUR LE LOGEMENT DU 30 JUIN 2006
05/04/2008
instituant le droit au logement opposable et pôrtant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
05/04/2008
relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
05/04/2008