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file icon Bulletin Officiel des impôts 4- D-2-06 N°181 du 06 Novembre 2006. - populaire !

Amortissement exceptionnel -Dépenses d'amélioration exposées dans les immeubles achevés depuis plus de deux ans par les employeurs pour l'hébergement de leurs salariés agricoles et de leurs apprentis ( Art 98 de la loi 2005-157 du 23 Février 2005 et CGI art 39 quinquies FD)
05/04/2008

file icon Bulletin Officiel des Impôts 3 C-7-06 N°202 du 08 Décembre 2006. - populaire !

Taxe sur la valeur ajoutée .Taux Réduit. Travaux autres que de constructions ou de reconstruction portant sur les locaux à usage d'habitation achevées depuis de deux ans.
05/04/2008

file icon Bulletin officiel des impots 6D--1-07 N°44 du 26 Mars 2007 . - populaire !

Les Limites d'aplication, exonérations et dégrévements de taxes foncières sur les propriétés baties et de taxe d'habitation.
05/04/2008

file icon LOI de programme pour l'outre-mer N° 2003-660 du 21 juillet 2003 - populaire !

02/04/2008
02/04/2008

file icon Loi du 17 Juil 2002 tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les ter - populaire !

02/04/2008

file icon Loi Dutreil N° 2005-882 du 2 Août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - populaire !

02/04/2008

file icon Loi Dutreil N° 2003 - 721 du premier août 2003 pour l'initiative économique. - populaire !

02/04/2008

file icon Loi du 02 aout 2005 Comparatif loi Dutreil II 2005 par rapport à la Loi Dutreil I 2003 - populaire !

02/04/2008

file icon LOI NUMERO 2003-706 DU PREMIER AOUT 2003 DE SECURITE FINANCIERE. - populaire !

02/04/2008

file icon Loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence - populaire !

02/04/2008

file icon LOI du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi - populaire !

02/04/2008

file icon Code de l'urbanisme (partie législative) Section II - populaire !

Restauration Immobilière Art L 313-4 .Loi n° 76-1285 du 31Décembre 1976 JO du premier Janvier 1977. Loi Numéro 85-729 du 18 juillet 1985 art 16 III JO du 19 Juillet 1985. Loi Numéro 2000-1208 du 13 Décembre 2000 art 202 XXXIII JO du 14 Décembre 2000.
02/04/2008

file icon LOI n° 94-126 du 11 février 1994. relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. - populaire !

02/04/2008

file icon Dispositions principales de la loi Madelin - populaire !

02/04/2008
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