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Epargne retraite entreprise: qu'advient-il en cas de mobilité professionnelle,géographique? COR 2015

18-07-2015
Dans le cadre de la préparation de son rapport thématique sur la situation des retraités, prévu en décembre 2015, le COR  complète le suivi habituel du niveau de vie des retraités par la description de leur patrimoine, afin de mieux cerner les différents aspects de leur situation financière.
 
Il existe une grande diversité de situations patrimoniales, parmi les retraités comme parmi les actifs : en 2010, un ménage retraité sur dix possède moins de 4 000 euros de patrimoine brut total (endettement non déduit), tandis qu’un sur deux possède plus de 174 000 euros et un sur cent plus de deux millions d’euros ; ces montants sont plus élevés que pour les actifs .
 
Les retraités ont investi la majeure partie de leur patrimoine dans l’immobilier, trois retraités sur quatre étan propriétaires , mais ils détiennent aussi 1,7 fois plus de placements financiers que les actifs. Il est cependant difficile d’évaluer le montant exact de leur patrimoine financier : dans l’enquête Patrimoine de l’INSEE, dont sont issues ces données, les retraités déclarent en moyenne 71 000 euros de patrimoine financier, mais cette moyenne serait en réalité deux à trois fois plus élevée . 
 
Comment évolue cette situation ?
 
Au cours des dernières décennies, le patrimoine médian des retraités a progressé plus vite que celui des actifs : en 1992, il était égal à celui
des actifs, il est devenu supérieur depuis. Les générations les plus anciennes de retraités, qui avaient accumulé peu de patrimoine au cours de leur vie du fait de niveaux de vie faibles, ont en effet été progressivement remplacées par des générations plus riches arrivant à la retraite .
 
S’enrichit-on au cours de sa retraite ?
 
Depuis plusieurs décennies, les ménages français ont globalement accumulé du patrimoine non seulement durant la vie active mais aussi durant la retraite, malgré les transmissions éventuelles aux descendants : en effet, les retraités ont épargné et ont profité de la valorisation des actifs immobiliers et financiers. La
situation des non-salariés est cependant différente : ceux-ci accumulent beaucoup de patrimoine au cours de leur vie active, mais leur patrimoine peut baisser lors du passage à la retraite, suite à la liquidation des actifs professionnels, puis durant la retraite du fait de taux de remplacement par les régimes obligatoires plus faibles .
 
Qui sont les retraités les plus pauvres et les plus riches ?
 
Le patrimoine d’un retraité dépend avant tout de son niveau de vie, mais ce lien n’est pas systématique. En particulier, il est relativement fréquent qu’un retraité ait un niveau de vie faible tout en disposant d’un patrimoine relativement important, notamment parmi les anciens non-salariés ou parmi les plus âgés .
 
Quels sont les placements préférés des retraités ?
 
Plus les retraités sont aisés, plus ils diversifient leur patrimoine, même s’ils privilégient toujours la pierre . Leurs placements financiers sont surtout constitués d’assurance-vie et de valeurs mobilières. Les 60-69 ans détiennent davantage d’actions et les plus âgés davantage d’obligations .
 
L’épargne-retraite Qu’est-ce que l’épargne retraite ?
 
Ce sont les dispositifs d’épargne dont l’horizon de sortie est la retraite et qui permettent de se constituer un revenu en complément des pensions versées par les régimes de retraite obligatoire. Ces produits peuvent être souscrits à titre individuel (PERP, PREFON, etc.) ou professionnel (contrats Madelin, « articles
83 », « articles 39 », PERCO, etc.) – respectivement 22 % et 78 % des encours en 2013. Bien que détenus par un actif sur quatre, leur part reste marginale en France : en 2013, les cotisations correspondantes ont représenté 4,3 % des cotisations des régimes légalement obligatoires .
 
Quels sont les déterminants de la détention d’un produit d’épargne retraite ?
 
Outre le niveau de vie, il s’agit principalement de l’âge et de la composition du ménage : les plus jeunes détiennent moins fréquemment ce type de produits et les couples plus fréquemment que les personnes seules. Le statut d’emploi et le niveau d’éducation jouent également.
 
Qu’en est-il des « retraites chapeau » ?
 
Ce terme désigne une partie des dispositifs à prestations définies (« articles 39 »). Ces régimes ont fait récemment l’objet d’une taxation accrue. Un récent rapport IGF-IGAS  propose plusieurs pistes permettant de les encadrer plus strictement , dont certaines ont été reprises dans le projet de loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
 
Quels sont les modes de sortie de ces dispositifs les plus adaptés ?
 
La sortie en rente est toujours possible mais, lorsque l’option est proposée, il peut être plus avantageux fiscalement d’opter pour une sortie en capital , alors même que la rente, qui mutualise le risque de longévité, est plus adaptée à la préparation de la retraite. Une plus grande neutralité fiscale selon le type de sortie serait donc souhaitable.
 
Pour l’épargne retraite acquise en entreprise, que se passe-t-il en cas de mobilité professionnelle ou géographique ?
 
Pour les régimes à cotisations définies (« article 83 »,PERCO, etc.) ou ceux à prestations définies et à droits certains, les droits sont maintenus même en cas de départ de l’entreprise. Le salarié peut aussi transférer ses droits vers un nouveau dispositif de cadre fiscal et social similaire : par exemple, d’un PERCO vers un autre PERCO, ou bien d’un « article 83 » vers un autre « article 83 », un contrat Madelin ou un PERP. En cas de départ à l’étranger, la directive 2014/50  prévoit le remboursement des cotisations versées au nom du salarié lorsque le départ a lieu avant qu’il n’ait rempli les conditions d’acquisition des droits.
 
Plus d'infos: 
 
CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 8 juillet 2015 à 9 h 30 « Le patrimoine des retraités et l’épargne retraite »
 
 
 



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