02-07-2015
Décidé par le gouvernement en 2014, l’objectif du « Plan des 40 000 » est de mettre en chantier 40 000 logements étudiants sur le quinquennat, dont la moitié en Île-de-France. Cela représente une progression de près de 25% du parc actuellement géré par les CROUS .Près de 25% des logements dans les Crous seraient à rénover d’urgence. Le « Plan des 40 000 » ne ferait ainsi que compenser ce volume de logements vétustes.
Entre Juin et Septembre, 1.4 millions d’étudiants rechercheront un logement pour la rentrée universitaire. Avec un parc de logements universitaires vieillissant et une pénurie récurrente, trouver un toit sera, cette année encore, un véritable parcours du combattant.
4 étudiants sur 5 devront se loger dans le parc locatif privé .
Dans un récent sondage, 59,6 % des étudiants utilisateurs d' Appartager disaient se mettre en colocation par nécessité. En 2013, 12 % du total des étudiants y ont eu recours, selon une étude de l 'Observatoire de la vie étudiante .
Le loyer moyen demeure stable, à 400 euros/mois.
Sur un marché locatif tendu, l'intérêt grandissant des étudiants pour la colocation n'est pas une surprise . La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires ou « co-preneurs » ou « colocataires », de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette pratique permet ainsi, moyennant un budget de loyer souvent plus restreint pour chacun des colocataires, de louer un grand appartement ou une grande maison et de bénéficier ainsi d'un cadre de vie plus agréable. Si la colocation impose pour chaque colocataire le soin de bien choisir ses partenaires à la location, le régime juridique de la colocation (et donc les obligations qui incombent au bailleur et aux colocataires) dépendra de la nature du logement loué (nu ou meublé).
Pour trouver une colocation il faut passer par les formalités et les exigences des propriétaires (notamment sur les ressources et la caution !). Et gare aux arnaques liées à toute location dans le privé.
Au-delà de 2 colocataires, les propriétaires sont souvent frileux à louer leur grand et bel appartement à une joyeuse bande d’étudiants
Loi Alur : 4 dispositions qui ont changé la coloc’
1. Des loyers encadrés
L’un des avantages de la colocation pour les propriétaires était de pouvoir louer leur bien plus cher avec plusieurs locataires. Désormais, dans les zones tendues, les loyers seront encadrés. Colocation ou non, loyers ne pourront théoriquement pas dépasser le montant du loyer de référence.
2. Diminution des frais d’agence
Que ce soit pour une colocation ou non, passer par une agence coûte environ deux mois de loyer. Or, ces frais devraient eux-aussi être plafonnés selon la tension immobilière de certaines zones. Selon Europe 1, il est prévu de fixer les frais d’agence pour les locataires à 12 euros par m² dans les "zones hyper tendues" (par exemple Paris et sa proche banlieue), 10 euros pour les "zones tendues" (le reste de l’Ile-de-France, Marseille, Lyon...). Pour le reste du territoire, le plafond sera de 8 euros le m².
3. La clause de solidarité s’arrête avec l’arrivée d’un nouveau colocataire
Une clause de solidarité inscrite sur un bail de colocation rend l’ensemble des colocataires responsable du paiement du loyer. Le propriétaire peut ainsi se retourner contre un seul colocataire pour assurer la totalité du loyer. Si Alur ne change pas ce point, la nouvelle loi précise que le colocataire qui s’en va est délivré de cette obligation de solidarité dès lors que son remplaçant est inscrit sur le bail. Dans tous les cas, cette clause de solidarité est automatiquement annulée de six mois après la date de départ officiel.
4. La solidarité des garants aussi limitée dans le temps
Chaque colocataire devra formellement identifier son garant ou caution. Si ce dernier est aussi soumis à une clause de solidarité, la loi Alur l’en délivre sous les même conditions que pour le paiement des loyers : dès la nomination formelle d’un nouveau colocataire sur le bail ou six mois ou un an maximum après le départ du colocataire en question.
Les colocataires sont tenus par une clause de solidarité. Si un des colocataires ne paye pas sa part de loyer, le propriétaire peut exiger le paiement auprès des autres colocataires. De plus, lorsque l'un d'eux quitte le logement, il reste tenu au paiement du loyer et des charges, en cas d'impayés.
Auparavant, cette clause était valable un an après le départ d'un des occupants de l'appartement ou de la maison. Dorénavant, la loi Alur prévoit que ce délai ne peut dépasser six mois et qu'il prend fin automatiquement lorsqu'un nouveau locataire est intégré à la colocation. Seuls les colocataires qui ont signé leur bail après le 27 mars 2014 peuvent bénéficier de cette disposition.
LE CONTRAT DE LOCATION
Le bail est établi entre le propriétaire ou son mandataire, d'une part, et chacun des colocataires d'autre part (tous les noms doivent être mentionnés, et chacun devra avoir signé le bail).Le bailleur peut, dans certains cas, demander le cautionnement d’un tiers qui se portera garant du paiement des
sommes dues par le colocataire en cas de défaillance de celui-ci. Il peut être ainsi demandé une caution par
colocataire.
Dans le cadre d’une location meublée, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « Location meublée, ce qu'il faut savoir ». Pour une location non meublée, n’hésitez pas à consulter le chapitre dédié en début de ce guide. Lorsque l’un des colocataires décide de quitter le logement, il peut le faire sans l’accord des autres colocataires. Il doit alors donner congé au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception en respectant le préavis.
La solidarité du colocataire sortant et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à la date d’effet du congé délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail, avec l’accord préalable du bailleur. A défaut, la solidarité du colocataire sortant prend fin au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé.
LES AIDES AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA COLOCATION
Chaque colocataire, titulaire avec une ou plusieurs personnes d’un contrat de location tel que le Bail des Colocataires, doit remplir une demande auprès de la CAF. Le montant de l’aide au logement sera calculé en fonction des ressources et du loyer payé par chacun des colocataires. Si vous détenez une seule quittance de
loyer, le montant du loyer sera divisé par le nombre de colocataires.
Du point de vue de l’ALS et de l’APL, ne peuvent être colocataires que deux personnes ne vivant pas en couple (c’est-à-dire ayant deux lits séparés, deux chambres distinctes…), la CAF se donnant la possibilité de contrôler. En effet, la vie de couple, marié ou concubin, ne constitue pas une colocation et, dans ce cas, votre aide devra être soumise à la CAF en tant que locataire.
Plus d'infos:
Colocation.fr
Encadrement des loyers : de nouvelles règles à partir du 1er août 2015 à Paris
LOGEMENT ETUDIANT
ADELE.ORG
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