22-07-2014
La procédure participative est toute récente puisque la Convention de procédure participative est entrée en vigueur en 2012.
Elle consiste en la conclusion d’une convention entre les parties à un conflit et leurs avocats, en vue de rechercher, ensemble, une solution constructive dans une démarche de discussion.
Cette procédure permet de réduire les frais de procédure du client mais également ouvre la voie à l’application d’une certaine équité puisqu’il s’agit d’une convention par laquelle les parties à un différend, qui n’a pas encore donné lieu à saisine d’un juge ou d’un arbitre, s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend.
La procédure participative peut être utilisée par des particuliers et par des entreprises afin de mettre fin à un litige.
Cette année, les Universités d’été du CRFPA des barreaux des cours d’appel de Bordeaux, Limoges et Pau innovent et deviennent thématiques. Elles seront ainsi consacrées aux modes alternatifs de règlement des litiges. Organisées par l’Ecole des Avocats Alienor présidée depuis peu par le Bâtonnier Philippe Duprat, elles auront lieu les 29 et 30 août au Palais des Congrès d’Arcachon. Au choix, les avocats participants pourront suivre par demi-journée une conférence ou deux ateliers.
Programme
Vendredi 29 Août :
Matin
conférence de 9h15 à 13h « Transaction et droit des affaires »
Ateliers de 9h15 à 11h « Comment rédiger un compromis d’arbitrage » ou « Les enjeux et modalités de la prévention des entreprises en difficulté » Ateliers de 11h15 à 13h « Les actes de la procédure participative » ou « Transiger avec l’administration fiscale et douanière ».
Après-midi :
conférence de 14h à 17h45 « La rupture négociée du contrat de travail ».
Ateliers de 14h à 15h45 « La rédaction des clauses de règlement des litiges » ou « Les recours administratifs préalables ».
Ateliers de 16h à 17h45 « Les principes de la médiation » ou «Le statut de l’arbitre ».
samedi 30 (matin) :
conférence-débat de 9h30 à 13h « Les MARL et la justice du 21ème siècle ».
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DUPRAT, Ancien Bâtonnier, Président de l’EDA Aliénor
09h30 – 10h00 La place des modes alternatifs de règlement des litiges dans la justice du XXIe siècle par Madame Chantal BUSSIERE Première Présidente de la Cour d’Appel de BORDEAUX
10h00 – 10h30 La médiation familiale : Déjudiciarisation ou contractualisation du droit de la famille par Monsieur Jean SEITHER Président du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX
10h30- 10h45 Discussion avec la salle
Sous la Présidence de Madame la Bâtonnière Anne CADIOT- FEIDT, Avocate au Barreau de BORDEAUX
11h00 – 11h30 Les nouveaux champs de la médiation : l’exemple du droit social par Monsieur Philippe HONTAS, Avocat au Barreau de BORDEAUX
11h30 – 12h00 La déjudiciarisation : mode privilégié de développement de la profession d’avocat par Madame Florence G’SELL-MACREZ, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
12h00 – 12h15 Discussion avec la salle
12h15 – 13h00 Rapport de Synthèse des Universités d’été Madame Nathalie FRICERO, Professeur à l’Université de NICE SOPHIA ANTIPOLIS
Cocktail de clôture : 13h.
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