16-07-2014
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a pris connaissance avec intérêt et satisfaction du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) du 11 juin dernier : « Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance ».
Ce rapport objectif et équilibré contribue à une meilleure connaissance de la situation du régime.
Après une période de rétablissement suite aux difficultés liées à la mise en place de l’interlocuteur social unique (Isu), le RSI connaît désormais une situation stable et travaille résolument à proposer à ses ressortissants des services toujours plus simplifiés et efficaces.
Des efforts reconnus, une situation rétablie
La Mecss souligne dans son rapport l’effort considérable réalisé par le RSI pour restaurer sa situation et e service rendu à ses 6,1 millions d’assurés. En effet, la situation du RSI et le service qu’il rend à ses assurés sont stabilisés depuis 2013 notamment sur les points suivants :
-versement de près de 17 milliards d’euros de prestations maladie, maternité et retraite ;
- affiliation des assurés en moins de 20 jours et radiation en moins de 10 jours ;
- fiabilité des appels de cotisations de masse ;
- remboursements au titre de la régularisation annuelle des cotisations effectués en moins de 30 jours ;
- 320 000 délais de paiement des cotisations accordés et 30 millions d’euros de cotisations d’assurés en difficulté pris en charge dans le cadre de l’action sanitaire et sociale ;
- 700 000 abonnés déjà inscrits aux services en ligne du compte assuré (Mon compte) simplifiant la gestion de leur protection sociale (gestion des cotisations, téléchargement d’attestations,
changement de périodicité des paiements, …) ;
- prise en charge de 80 % des appels téléphoniques en 2013 et mise en place depuis le 30 juin 2014 de deux numéros courts non surtaxés pour les assurés ;
- baisse de près de 11 % des réclamations entre 2012 et 2013 ;
- amélioration du recouvrement avec une baisse de plus de 3 points du taux des restes à recouvrer entre 2011 et 2013 soit un gain annuel de 500 millions d’euros.
Cet effort est d’ailleurs reconnu par les assurés comme en témoignent les résultats de l’enquête réalisée par l’institut BVA en mai 2014 auprès d’un échantillon représentatif de 607 artisans et commerçants. Par exemple, 69 % sont satisfaits de l’accueil que les agents du RSI leur réservent par téléphone et 79 % de
l’accueil lors d’une visite en caisse. Par ailleurs, 75 % des personnes ayant ouvert un compte assuré (Mon compte) sont satisfaits de ce service.
Le RSI mobilisé autour de nouvelles pistes de progrès
La Mecss propose également un certain nombre d’évolutions qui sont, soit déjà engagées, soit en cours d’analyse pour une mise en oeuvre rapide. D’autres seraient utiles, notamment en matière de procédures d’audit dans le champ du recouvrement qui n’ont pas permis, pour l’instant, la certification des comptes du
RSI malgré les progrès incontestés.
Les 5 500 agents et les 942 administrateurs du RSI poursuivent leur effort pour continuer d’améliorer, de simplifier et de consolider la protection sociale des indépendants et regagner ainsi leur confiance avec prochainement, par exemple, les offres de service suivantes :
- en juillet : possibilité pour les cotisants de demander et d’obtenir en ligne, par le biais du compte assuré (Mon compte), des délais de paiement pour leurs cotisations ;
- au 1er trimestre 2015 : simplification du calendrier et du mode de calcul des cotisations complétée par la possibilité déjà effective, pour le chef d’entreprise, de se voir recalculer le montant de ses cotisations provisionnelles sur la base d’une estimation de ses revenus de l’année en cours.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels,commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.
Il recouvre 10 milliards de cotisations sociales personnelles auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 7,4 milliards d’euros de prestations à 4 millions de bénéficiaires maladie et 8,6 milliards d’euros à 2 millions de pensionnés.
Administré par 942 représentants élus par les assurés du régime, le RSI se compose d’une caisse nationale et de trente caisses régionales dans lesquelles 5 500 agents sont au service de 6,1 millions d’assurés.
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