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Les zones d'aide à l'investissement des PME depuis le 1er Juillet 2014

13-07-2014
Le décret (n°2014-758) du 2 juillet 2014  modifie les zones d'aide à finalité régionale permanentes (pour la période 2014-2020) et les zones d'aide à l'investissement des PME.
 
Cette extension vise à répondre aux sinistres économiques auxquels ces zones ont récemment été confrontées en permettant aux entreprises qui y sont situées de bénéficier d'aides à l'investissement et à la création d'emploi. Pour la nouvelle période, 24% de la population française se trouve concernée par le zonage des aides à finalité régionale avec une inclusion d'office de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Saint-Martin et de Mayotte.

Ces aides permettront de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d'emplois liés à ces investissements. Hors de ces zones, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d'une aide publique.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2014.S’agissant de la France, la nouvelle carte avait été validée par Bruxelles le 7 mai dernier

Les territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Martin et Mayotte), eux, sont inclus d’office, avec des taux d’intervention préférentiels. Toutes les communes de Corse sont également éligibles.
 
Dans chaque région figure la liste des communes éligibles

Le décret fixe en outre les montants à partir desquels les aides sont soumises à notification à Bruxelles.
 
Parmi les grandes bénéficiaires de la nouvelle carte figure la Picardie qui voit sa couverture bondir de 98%.
 
Plus d'infos:
 
 



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