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La transposition de la MIF II en France au centre des préoccupations de la Xième Convention ANACOFI

27-03-2014
L'ANACOFI  contrôle le principal co-régulateur des Conseils en Investissements Financiers (environ 2300 entreprises agréées soit 45% des effectifs) et comprend également des Intermédiaires en Opérations de Banques (ANACOFI IOBSP, 1° association par le nombre d’entreprises) et des Courtiers en assurance-vie (1° association par le nombre d’entreprises).
Elle est la première instance de représentation française de ce que l’on appelle en Europe les Indépendant Financial Advisors. 
 
Avec sa Confédération, l’ANACOFI représente un poids économique qui avoisine les 5000 entreprises, pèse entre 40 et 45 000 emplois et est entre la 1° et la 3° des fédérations IFA d’Europe.

Le 13 mars dernier, plus de 1800 personnes, membres et invités, ont participé à sa Convention Annuelle qui s’est tenue au Carrousel du Louvre puis à sa soirée anniversaire au pavillon Vendôme pour ses 10 ans.
 
La table « des Présidents » animée cette année par Stéphane SOUMIER (BFM BUSINESS) a réuni autour de notre Président, ceux de plusieurs organisations comparables européennes (Italie, Belgique et Espagne).
 
Les échanges ont permis de comprendre à quel point les conseillers financiers de tous les pays européens partagent les mêmes difficultés, les mêmes analyses et visions que celle de l'ANOCOFI et défendent dela même manière leurs adhérents pour démontrer leur utilité pour l’économie, les entreprises et les épargnants.
 
Les membres et invités ont pu assister par la suite à la remise du 4°prix de l’allocation d’actifs ANACOFI/MyFlow, remis à Guillaume Essette à Fiducée Gestion Privée.
 
Lors de son allocution annuelle , le Président, David CHARLET a présenté les enjeux de la profession, la  situation des professionnels, les projets de l'ANACOFI, les évolutions réglementaires récentes et à venir et, en cette année de bilan décennal, il a remercié tous ceux qui ont participé à faire d’une petite organisation d’amis, l’une des plus importantes organisations de Conseils Financiers et Patrimoniaux au Monde.
 
La révision de la directive européenne  devrait modifier le régime encadrant leurs commissions. L'objectif du texte est de  renforcer l'indépendance des conseillers.

Les commissions relatives aux contrats d’assurance vie seraient exclues du texte final. 
L’accord, ratifié le 14 janvier dernier, en vue de la révision des règles de fonctionnement des marchés financiers (MIF 2) de la zone euro, prévoit entre autres de renforcer l’indépendance des conseillers financiers. Le cœur du dispositif tient en l’interdiction de toute perception de commission sur la commercialisation d’instruments financiers, si l’activité des conseillers est exercée à titre indépendant. Les conseillers financiers indépendants serient uniquement rémunérés sur honoraire. Les autres , qui seraient affilliés à plusieurs fournisseurs de produits financiers auraient droit à percevoir des rétrocessions.
 
Comme toutes les instances professionnelles syndicales , l'ANOCOFI  se déclare réservé. en restant dans l’expectative sur la façon de cerner l’indépendance.
 
Quelle définition va-t-on lui donner, avec quel périmètre ? 

Les revenus des conseillers en gestion de patrimoine ne devraient toutefois pas être trop affectés par cette future réforme de leur mode de rémunération :
 
Concernant les commissions relatives aux contrats d’assurance vie, celles-ci seraient exclues du texte final MIF 2.

L’essentiel des activités des CGP est donc préservé pour le moment .
 
Le nouveau régime ne sera pas gravé dans le marbre tant que le régulateur européen (ESMA) n’aura pas apporté quelques précisions (mesures de niveau 2) à cette directive européenne révisée.

La profession devra en 2014  se montrer particulièrement vigilant lors de la transposition de la MIF 2 en droit français :  des discussions sont en cours entre les organisations sndicales représentatives ( ANACOFI, CIP, CNCEF, ANCDGP, CENCIF , CGOC, CCEF, CCGPI, APECI...) et les pouvoirs publics s’engagent sur ces futures dispositions réglementaires pour préserver au mieux les intérêts des professionnels du conseil financier et patrimonial . La France se distingue le plus souvent zélé pour appliquer en droit français une directive européenne, la prudence est donc de mise. 

Cette réforme prévoit, en particulier, de pouvoir communiquer au client le mode de calcul des rétrocessions de commissions.
 
Les pouvoirs public ont pour objectif de conslider le secteur en favorisant les regoupements , d'autre part de mettre en place des mesures pour defendre les droits des épargnants en obligeant les intermédiaires à embaucher des spécialistes juridiques   pour se mettre à niveau des nouvelles normes juridiques.
 
Plus d'infos:
 
 
Marchés d’instruments financiers (MiFID): Michel Barnier salue l’accord du trilogue sur la réactualisation des règles européennes 14/01/2014
 



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