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Barème kilométrique : hausse de 0,8% selon l'article 2 de la Loi de Finances 2014

28-12-2013

Les frais kilométriques constituent une charge professionelle lourde pour les contribuables. Le fisc autorise la déduction des frais liés aux déplacements professionnels à l'aide d'un barème kilométrique servant à calculer les frais kilométriques à déduire. Ce barème prend en compte l'usure du véhicule, le prix du carburant, les frais de maintenance divers, etc...

L’article 2 du projet de loi de finances pour 2014, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 (Texte n°267) prévoit une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation anticipée au titre de l’année 2013, à hauteur de 0,8 %, afin d’assurer la modération de la pression fiscale pour les ménages.

La déduction autorise les déplacements domicile-travail sur une distance d'au maximum 40km (80 km par jour)

L’évaluation forfaitaire des frais de déplacements des véhicules de plus 8CV doit être effectuée sur la base maximale de la puissance administrative d’un véhicule de 7CV, à distance parcourue identique. 

 

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

- du moyen de transport utilisé par le salarié,

- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,

- de la puissance du véhicule,

- du nombre de trajets effectués chaque mois,et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après.Au delà, la fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération.

 

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 Le barème des frais kilométriques permet aux salariés de calculer leur frais professionnels à partir du montant réel dans leur déclaration de revenu. Ce barème kilométrique concerne l'utilisation d'une voiture, d'un scooter ou d'une moto. Mais les indemnités kilométriques concernent aussi les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. 

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