04-12-2013
Le fait que les agences de rating Fitch Ratings, Moody 's et Standard & Poors ont abaissé de manière répétée les notes
souveraines de certains pays de la zone euro au plus fort de la crise de
la dette a irrité bon nombre de responsables politiques.
Les conflits entre l'Union Européenne et ces agences de rating ne sont pas cependant nouveaux !
L'Union européenne a voté trois séries de lois au cours des trois
dernières en vue de superviser directement les agences de notation,
accusées d'avoir été très légères dans la notation de produits qui se
sont retrouvés au coeur de la crise financière de 2007-2009.
Malgrè cela, l'influence et l'impact des ces agences n'a fait que grossir et les conflits avec les responsables politiques sont de plus en plus vifs. L'Union Européenne ne souhaite plus vivre le même psychodrame à l'avenir et vise à désigner ces agences comme l'un des bouc-émissaires de la crise de l'euro. L'Union Européenne réfléchit d'ailleurs à la mise en place d'agences de notation publiques ...
L'AEMF est une autorité européenne indépendante qui a été créée le 1er Janvier 2011. La mission de l'AEMF est de renforcer la protection des investisseurs et de favoriser des marchés financiers stables.
Dans sa deuxième revue annuelle du secteur, l'Autorité européenne des
marchés financiers (AEMF) s'est concentrée sur les notations des banques
par Fitch, Standard & Poor's et Moody's, en raison de leur lien
avec les évaluations des dettes souveraines.
Dans un communiqué,
l'AEMF précise que son rapport a mis en évidence "des insuffisances dans
les procédures de divulgation et de mise en oeuvre des changements, au
sein des méthodologies de notation des banques".
L'AEMF ( l'autorité de régulation des marchés de l'Union européenne) pointe du doigt le manque de transparence des trois principales agences de
notation et souhaite une revue interne plus poussée des méthodes utilisées.
L'AEMF ( Autorité Européenne des marchés financiers ) a à ce sujet publié cette semaine un rapport identifiant un certain nombre de lacunes dans le processus de notation des dettes souveraines dans les trois plus grandes agences de notation Fitch Ratings, Moody 's et Standard & Poors.
Ce rapport est le résultat d'une enquête sur les trois agences de rating entre Février et Octobre 2013.
Ont été analysés les possibles conflits d'intérêts potentiels, l'impact des notes des dettes souveraines sur d'autres types de notes, sur leurs capacités à effectuer un grand nombre d'évaluation au cours d'une période de forte volatilité, les questions autour de la confidentialité ou le calendrier des notations.
L'AEMF a révélé des lacunes et des possibles améliorations dans les domaines suivants:
L'indépendance et la prévention des conflits d'intérêts;
La confidentialité des informations des notes souveraines;
Le "timing" concernant la publication des notes
Les moyens consacrés par les agences de rating à ce travail de notation des dettes souveraines.
Steven Maijoor, président AEMF, a ainsi déclaré sur ce sujet lors de la publication de ce rapport:
"L'enquête de l'AEMF a révélé des lacunes dans le processus de notation souveraine qui pourrait présenter des risques pour la qualité, l'indépendance et l'intégrité des notations et du processus de notation.
L'accent mis sur le processus de la note souveraine dans cette enquête provient de leur volatilité accrue au cours des dernières années, l'importance des notations souveraines dans la perspective du marché du crédit et de la stabilité financière, et leur impact sur d'autres entités et produits les mieux notés.
"L'impact de ces notes sur les États souverains est important sur les marchés financiers. Par conséquent, il est impératif que les agents économiques utilisateurs de ces notes puissent avoir la certitude que les agences de notation aient des systèmes et des contrôles adéquats pour que les notes attribuées par ces agences soient rigoureuses, libres de tout conflit d'intérêt et publiées en temps opportun."
Un certain nombre de bonnes pratiques ont cependant été signalées dans ce rapport :des programmes de formation des analystes, un suivi régulier parmi les analystes des dettes souveraines.
L'AEMF demande aux agences de notation de mettre en place des mesures correctives pour résoudre les problèmes identifiés, et mettre en place des outils pour suivre les progrès enregistrés dans les lacunes identifiées.
Le rapport ne cite aucune violation du réglement des
marchés mais ce rapport est une première mise en garde , l'AEMF affirmant qu'elle pourra
prendre des mesures appropriées en temps opportun.
Affaire à suivre ...
Plus d'infos:
Rapport de l'AEMF sur les agences de rationg
Communiqué de Presse de l'ESMA ( AEMF )
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