28-11-2013
L'Assemblée nationale a adopté le 27 Novembre le projet de loi de «
programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présenté par
François Lamy, ministre délégué à la Ville.
Ce projet répond à
l'engagement pris par le Président de la République de simplification
et de renforcement des moyens en direction des quartiers prioritaires.
Il constitue la première réforme d'ampleur de la Politique de la Ville depuis plus de dix ans.
En
effet, les quartiers populaires subissent une double injustice : à
l'accumulation des difficultés économiques et sociales, s'ajoute la
discrimination.
La concentration des moyens publics constitue une
réponse à la désespérance sociale, et de nouvelles exigences
démocratiques répondent à la désespérance politique.
Le projet de loi prévoit notamment de créer des "quartiers prioritaires", dont le nombre devrait être de 1.300, où la moitié de la population perçoit moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11.000 euros.
La nouvelle loi sur la politique de la ville modifie la géographie prioritaire des quartiers aidés.
L'Anru pourra intervenir par prise de participation, et non plus uniquement par subvention
Alors qu'une "illisibilité des zonages" a été pointée par la Cour des comptes en 2012, le projet gouvernemental vise à "corriger l'inefficacité du saupoudrage de crédits".
M. Lamy a souligné qu'il prenait toutefois en compte "les actions qui ont fait leurs preuves", saluant le travail de l'ancien ministre Jean-Louis Borloo, père du programme national de rénovation urbaine, présent dans l'hémicycle comme chef de file de l'UDI.
L'opposition a pressé le gouvernement de fournir la liste de ces nouveaux "quartiers prioritaires" qu'il promet pour l'après-élections municipales Et de souligner que les communes ont besoin de savoir pour pouvoir préparer leurs budgets si elles vont bénéficier ou pas du nouveau dispositif.
Le projet de loi propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville en inscrivant pour la première fois le principe fondamental de co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d'un critère unique, en instaurant un contrat urbain global mobilisant toutes les politiques publiques, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.
La procédure accélérée ayant été retenue, le projet de loi ne fera l'objet que d'un seul examen devant chacune des deux assemblées. La loi pourrait ainsi être promulguée au premier trimestre 2014.
Plus d'infos:
Rapport Pupponi remis à Monsieur François Lamy Ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Projet de Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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