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ORIAS : formalités des IAS, des intermédiaires en banque, des IOBSP, des CIF à accomplir

27-11-2013

Pour le renouvellement de leurs inscriptions en  2014 à l'ORIAS,  les intermédiaires en assurances (IAS), les intermédiaires en banque et services de paiement (IOBSP) et les conseillers en investissement financiers (CIF) doivent accomplir des formalités dans les semaines à venir.

Créé en 2007, l’ORIAS est un organisme parapublic.

Placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor, il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des Assurances et le Code Monétaire et Financier. L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire.

L’ORIAS recense les intermédiaires en assurance (IAS), les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissement financier (CIF) et les agents liés de prestataires de services d’investissement (ALPSI).

Au 25/11/2013, 48 656 intermédiaires en assurance, banque ou finance sont recensés.

Présidé par Alain Morichon et dirigé par Grégoire Dupont, Secrétaire Général, l’ORIAS est piloté par les organisations professionnelles représentatives du secteur de l’assurance, de la banque et de la finance.

Si l’intermédiaire se voit confier des fonds, il doit justifier d’une attestation de garantie financière 2014-2015.
Un accompagnement renforcé au niveau de l’ORIAS

« La décision d’étendre la période de renouvellement nous permettra de mieux répondre aux questions et demandes des professionnels » explique Grégoire Dupont, Secrétaire Général de l’ORIAS.

Le nombre de téléconseillers en charge du support téléphonique et de gestionnaires en charge de l’audit et de la validation des documents a été augmenté afin d’assumer la surcharge de travail attendu.

Une plate-forme tétéléphonique assiste les professionnels, dans leurs formalités sur www.orias.fr :

Compte-tenu des dispositions applicables aux IOBSP, l’ORIAS a décidé d’avancer au 02 décembre 2013 l’ouverture de la période de renouvellement 2014. Les intermédiaires disposeront donc de deux mois, au lieu d’un mois, pour effectuer les formalités administratives nécessaires.

Les 48 656 intermédiaires en assurance, banque ou finance, portant 83 129 inscriptions, doivent se renouveler du 02 décembre 2013 au 31 janvier 2014.

Un mail ainsi qu’une circulaire postale seront adressés, à compter du 02 décembre 2013, aux intermédiaires afin de les inviter à renouvellement leur(s) inscription(s) en ligne sur www.orias.fr Toutes les actions doivent être effectuées en ligne : paiement des frais d’inscriptions et/ou dépôt des pièces justificatives scannées au format adapté.

Comme les années précédentes, la plupart des assureurs de responsabilité civile professionnelle (RCP) et des garants financiers (GF) télétransmettent les données relatives aux couvertures d’assurances et aux garanties financières. De même, certains mandants (entreprises d’assurance, banques et autres réseaux) effectuent, tout ou partie du renouvellement pour le compte de leurs réseaux d’intermédiaires.

A titre d’illustration, en 2012, les assureurs de RCP ont télétransmis près de 90% des attestations requises par l’ORIAS et 98% des renouvellements des agents généraux d’assurance ont été pris en charge par les compagnies d’assurance.

Il est recommandé aux intermédiaires de se rapprocher de leurs partenaires (assureurs de RCP et/ou mandants…) afin de s’informer sur le degré de prise en charge des formalités.

A défaut, le paiement en ligne par CB des frais d’inscription et/ou dépôt des pièces justificatives scannées sont nécessaires.

Le cas particulier du renouvellement des IOBSP

Près de 17 000 intermédiaires inscrits comme IOBSP sont soumis à une procédure de renouvellement particulière. Ayant bénéficié d’une inscription facilitée en 2013, ils doivent produire l’ensemble des éléments justificatifs mentionné sur www.orias.fr dont :

Courtier en opérations de banque (COB)
Kbis portant la mention « courtier OBSP »
Attestation d’assurance de RCP 2014-2015
Capacité professionnelle de Niveau I
Mandataire en OBSP « exclusif » (MOBSPL)
Kbis uniquement pour les sociétés
Attestation(s) de Mandat MOBSPL
Capacité professionnelle de Niveau II ou III
Mandataire en OBSP «non exclusif » (MOBSP)
Attestation(s) de Mandat MOBSP
Capacité professionnelle de Niveau I ou III
Mandataire d’IOBSP (MIOBSP)
Attestation(s) de Mandat MIOBSP
Capacité professionnelle de Niveau I, II ou III


Au 25/11/2013, 48 656 intermédiaires en assurance, banque ou finance sont recensés

Courtier en assurance (COA) : 21 536
Agent Général d'assurance (AGA) : 11 846
Mandataire d'assurance (MA) : 2 770
Mandataire d'IAS (MIA) : 15 607
IAS : 51 759
Courtier en opérations de banque (COB) : 4 378
Mandataire en opérations de banque "exclusif" (MOBSPL) : 4 236
Mandataire en opérations de banque "non exclusif" (MOBSP) : 7 656
Mandataire d'IOBSP (MIOBSP) : 6 893
Nb d'inscriptions IOBSP : 23 163
Conseiller en investissement financier (CIF) : 4 857
Agents liées de PSI (ALPSI) : 3 350

Nb total d'inscriptions : 83 129

Il est précisé qu’une très grande majorité des entreprises immatriculées à l’ORIAS est inscrites dans deux ou plusieurs catégories d’inscriptions. A titre d’illustration, près de 17 000 entreprises sont intermédiaires en assurance et intermédiaires en opérations en banque et service de paiement. 

Plus d'infos:

Numéro Cristal Tel 09 69 32 59 73

ORIAS Registre Unique des intermédiaires en Assurance Banque et Finance 

 




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