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La charte du 31/10/2013 anticipe la transposition de la Directive UE de l'efficacité énergétique

07-11-2013

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement et Philippe Martin, ministre de l'écologie, ont signé la charte pour l'efficacité energétique des bâtiments tertiaires publics et privés le jeudi 31 octobre 2013 au siège de la Banque postale .

Cette charte est basée sur le rapport remis par Maurice Gauchot au Plan Bâtiment Durable en novembre 2011, qui propose ce que pourraient être les grandes caractéristiques de l’obligation de rénovation énergétique qui incombe aux bâtiments tertiaires publics et privés entre 2012 et 2020.

Avec près de 44% de la consommation d'énergie en France, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore, générant près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.

L'engagement de l'ensemble des acteurs est donc indispensable à l'atteinte des objectifs de la France en matière de climat (division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050) et de consommation d'énergie (-38% dans le secteur du bâtiment en 2020 et réduction de moitié de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050).

Anticipant la parution du décret d'application de la loi du 12 juillet 2010 prévu en 2014 dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, le gouvernement souhaite que cette charte suscite, sur une base volontaire, une mobilisation massive en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Celle-ci permettra de réduire les factures énergétiques des entreprises – et donc d'améliorer leur compétitivité, de réduire les coûts le fonctionnement des administrations et de soutenir l'emploi dans la filière du bâtiment et de l'immobilier.

Des organisations professionnelles comme ACR, CINOV Construction, Fedene, Syndicat de l'Eclairage, Syntec Ingénierie se  sont félicitées de l’initiative prise par le Plan Bâtiment Durable en faveur de la rénovation tertiaire.

Elles ont apporté leur soutien à cette démarche qui ouvre enfin une perspective positive pour la rénovation de ces bâtiments dont le parc totalise 850 millions de m² (dont 370 millions de m² pour le secteur public et 480 millions de m² pour le secteur privé).

Toute la filière professionnelle de l’efficacité énergétique s’est allié en soutien des signataires de la charte du Plan Bâtiment Durable et anticipe ainsi la transposition en droit français de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique prévue en 2014.

Ses signataires souhaitent qu’elle suscite un mouvement d’ensemble en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique, du bien-être des utilisateurs des locaux et de l’activité économique de la filière du bâtiment et de l’immobilier.

Par ailleurs, Cécile DUFLOT, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Geneviève FIORASO, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Louis GALLOIS, commissaire général à l'Investissement, se sont félicités des 4 projets cofinancés par les investissements d'avenir dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) « bâtiments et îlots performants » piloté par l'Ademe pour le compte de l'État.

23,5 millions d'euros des Investissements d'Avenirs sont destinés à la rénovation énergétique des bâtiments

Les 4 nouveaux projets de R&D, réalisés par des partenariats recherche publique et industrie, répondent à ces problématiques:

IBIS
Isolants biosourcés destinés au bâti ancien

Les pertes liées à l'isolation représentent en moyenne 55 % des déperditions d'un bâtiment. L'objectif du projet est la fabrication à une échelle industrielle d'un mortier isolant à base de chènevotte (partie centrale et moelleuse de la tige de chanvre obtenue par défibrage mécanique) grâce au développement d'un liant spécifique. Le marché visé est principalement celui de la réhabilitation des maisons individuelles d'avant 1950. La solution d'isolation sera étudiée sur plusieurs plans : la performance même des produits, les techniques de mise en œuvre et les contraintes techniques et architecturales des maisons ; 30 chantiers démonstrateurs seront réalisés dans le cadre du projet. Le projet prévoit à l'utilisation d'une ressource locale et permettra, non seulement de réduire la consommation énergétique des bâtiments rénovés, mais également de réduire l'impact environnemental lié à la fabrication des matériaux isolants.


SMARTLIGHT
Eclairage intelligent à haute efficacité énergétique pour les bâtiments tertiaires et industriels

D'après l'Ademe, l'éclairage en France, hors éclairage public, représente 10 % des consommations annuelles d'électricité soit 49 TWh/an. Le projet SMARTLIGHT vise à développer une gamme de produits d'éclairage intelligents « plug and play » en substitution aux solutions existantes : cela permettra, dans le cas d'une rénovation, de changer uniquement le bloc luminaire sans travaux de câblage. Les luminaires développés seront tous équipés d'un détecteur de présence, d'un capteur de lumière du jour, d'un outil de transmission sans fil et d'une intelligence embarquée. Le but est d'automatiser le réseau d'éclairage afin de l'adapter aux besoins de l'utilisateur (éteindre quand il n'y a pas de besoin d'éclairage, adapter le niveau d'éclairage à la disponibilité de l'éclairage naturel) et ainsi générer des économies d'énergie.

VIPER
Isolation intérieure à haute performance pour l'habitat et le tertiaire en zone urbaine

L'intérêt du projet Viper est de viser la mise sur le marché d'une solution d'isolation thermique par l'intérieur qui présente des performances thermiques importantes tout en ayant, grâce au levier de l'isolation sous vide, une épaisseur moindre par rapport aux autres solutions concurrentes. Cette offre d'isolation thermique s'appuie sur les techniques traditionnelles d'isolation par l'intérieur, qui intégreront des panneaux isolants sous vide. Afin d'aboutir à cette offre, le projet finalisera les solutions de super-isolation sous vide, proposera le déploiement technique des solutions (ingénierie adaptée, mise en œuvre...) et mettra en place plusieurs chantier démonstrateurs.

WOOD'ITE
Solutions de rénovation en bois pour l'habitat collectif

Le projet consiste à développer une solution d'isolation thermique par l'extérieur utilisant le bois, qui sera préfabriqué en atelier et intégrera les menuiseries et des équipements techniques (en particulier : ventilation, réseaux, photovoltaïque). Cette solution permet de coupler une réhabilitation des bâtiments existants avec une solution économique d'augmentation des surfaces habitables par surélévation bois. Dans le cadre du projet, 3 sites de démonstrations situés dans le Morbihan et gérés par Bretagne Sud Habitat seront équipés et testés. Ces sites concernent des maisons individuelles et de l'habitat collectif pour tester, dans un nombre maximal de situations représentatives, le caractère économique et l'acceptabilité de la solution développée.

La charte est ouverte à la signature de tous les acteurs publics et privés du secteur tertiaire désireux de s'engager dans cette démarche. Elle est également ouverte aux organismes collectifs qui rassemblent les acteurs du parc tertiaire public et privé : associations, fédérations qui promeuvent les intérêts d'un métier ou d'un segment particulier du parc.

Liste des signataires au 31 octobre 2013 :

- AEW Europe
- Allianz Real Estate France
- Altarea Cogedim
- Amundi Immobilier
- Banque Populaire Lorraine-Champagne
- BNP Paribas Cardif
- BNP Paribas REIM France
- BNP Paribas REIS France
- Castorama
- Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
- COFELY Services GDF-SUEZ
- Crédit Agricole Immobilier
- Dalkia France
- EDF
- Foncière des Régions
- GDF-SUEZ
- Gecina
- La Française REM
- Poste-Immo
- SCPI PFO2
- Société de la Tour Eiffel
- Unibail – Rodamco
- Université Paris-Dauphine
- Université de Technologie de Belfort-Montbéliard
- L’Association des Directeurs Immobiliers
- Le Conseil National des Centres Commerciaux
- La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières
- La Green Rating Alliance
- L’Institut Français pour la Performance du Bâtiment
- L’Observatoire de l’Immobilier Durable



 




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