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3ième Journées de l'Ingénierie Patrimoniale du 3 au 4 Février 2014 Maison de la Chimie

04-11-2013

La troisième édition des Journées de l’Ingénierie Patrimoniale (JIP) réunira les professionnels de l’ingénierie patrimoniale à Paris, les 3 et 4 Février 2014, à la Maison de la Chimie.

M. Tirouflet , Président du Comité de Programme précise que :

"Cette année, les Journées de l'Ingénierie Patrimoniale consacrent plusieurs conférences à la composante immobilière des patrimoines. Le choix de ce sujet majeur répond à la fois aux demandes des participants, à une activité législative et règlementaire fournie ».

Mais, l'immobilier ne sera pas le seul thème de choix : la fiscalité, ses arcanes et les moyens de la rendre moins lourde, ainsi que l'international viendront compléter les grands thèmes que le Comité de programme a retenu pour cette troisième édition.

Pour la première fois cette année, des ateliers pratiques seront organisés en parallèle des sessions plénière. Ceux-ci se pencheront sur des problématiques très précises ou des études de cas et permettront d’étudier les solutions adéquates en forte interactivité avec les participants.

Les Thèmes 2014

L'analyse et la mise en perspective (des lois de finances rectificatives pour 2013 et) de la loi de finances pour 2014
Maître Marc Bornhauser

Le point des experts sur le(s) marché(s) immobilier(s)

La transmission d'un bien immobilier

Les structures des détentions des biens immobiliers

La défiscalisation immobilière

La loi Malraux
Jean de Lambertye, président, La Demeure Historique
Armelle Verjat, conseillère pour les affaires juridiques et fiscales, La Demeure Historique

La détention d'un bien immobilier étranger par un résident fiscal français et la détention d'un bien immobilier français par un non-résident
Maître Vincent Vervandier
Professeur Daniel Gutmann, professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'exit tax
Maître Eric Ginter

La maîtrise des procédures fiscales dans le cadre d'un litige – Le recours pour excès de pouvoir – La QPC
Maître Alain Frenkel
Maître Eve Obadia
Maître Pascal Schiele

L'exercice des options du conjoint dans le cadre successoral
Professeur Jean Aulagnier, doyen honoraire, Université d'Auvergne, président de l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP)
Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé, KL & Associés

La responsabilité civile et pénale du conseil

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie : de la théorie à la réalité
L'investissement en œuvres d'art
Guillaume Cerutti , président-directeur général, Sotheby's Gras Savoye
 

Plus d'infos:

Inscriptions JIP 

Comité JIP

 

 

 




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