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Déclaration d'impôts : un service en ligne permet aux administrations de vérifier son authencité

06-09-2013
Même si la tentation est parfois grande, falsifier sa déclaration d'impôt présente un risque sérieux. Cela relève du pénal : il y a en effet faux et usage de faux, et ainsi tentative d’escroquerie.

Certains affirment que les banques et les organismes de crédit ne sont pas très regardants et consultent à peine les papiers demandés. Ainsi, la fraude serait aisée. C’est faux ! Bien que quelques établissements soient légèrement négligeants, la grande majorité étudie scrupuleusement votre dossier. Ce qui est normal : une banque n’a aucun intérêt à prêter de l’argent à une personne qui ne pourra pas rembourser.

Ne pas déclarer un crédit en cours dans une autre banque afin d’exclure cette dépense du taux d’endettement est une autre tentation dangereuse : la plupart des organismes disposent en effet aujourd’hui de moyens pour contrôler ce point.

Un nouveau service en ligne permet aux administrations ou organismes tiers de vérifier l'authenticité d'un justificatif et de l'avis d'impôt sur le revenu présenté.

Pour faire face à l'augmentation des fraudes et du nombre de documents falsifiés, les services des Finances publiques ont développé un logiciel permettant aux administrations ou organismes tiers (établissement de crédit) de vérifier en ligne l'authenticité du justificatif d'impôt sur le revenu ou de l'avis d'impôt sur le revenu (ou de sa copie) présenté par leurs usagers ou leurs clients. L'avis d'IR est par exemple demandé lorsqu'un usager fait une demande de crédit bancaire ou d'aide sociale (allocation logement, RSA, etc.).

En quelques secondes, ce service accessible sur impots.gouv, permet de s'assurer que :

- les éléments indiqués sur le document présenté par l'usager sont ceux connus de l'administration,
- le justificatif est authentique et à jour,
- que le document n'a pas été falsifié.

L'utilisation de ce service, totalement sécurisé, nécessite de saisir les deux identifiants mentionnés sur le justificatif ou sur l'avis qui leur est présenté par l'usager. Les deux identifiants sont le numéro fiscal et la référence de l'avis. Ces deux identifiants sont indiqués sur le justificatif dans le cadre "Vos identifiants" et sur l'avis dans le cadre "Vos références", en haut à gauche de chacun des documents.

Après saisie des deux identifiants, le service de vérification affiche à l'écran les données synthétiques de taxation à l'impôt sur le revenu correspondantes. Si ces données sont identiques à celles présentes sur le document remis par l'usager, alors celui-ci est authentique.

Dans le même temps, les services du ministère des finances permet aux particuliers d'obtenir la délivrance d'un justificatif d'avis d'impôt sur le revenu. Il s'agit d'un nouveau document synthétique, qui comprend uniquement les données de taxation à l'impôt sur le revenu nécessaires aux personnes ou organismes tiers qui souhaitent disposer d'informations sur les revenus déclarés et/ou l'impôt payé. Il est uniquement disponible dans l'espace personnel de l'usager sur impots.gouv.fr.

En cas d'imposition supplémentaire (hausse du montant de l'impôt initial), un nouveau justificatif mis à jour de la dernière situation fiscale est disponible dans l'espace personnel de l'usager. En revanche, pour 2013, le justificatif en ligne n'est pas mis à jour en cas de dégrèvement (baisse du montant de l'impôt initial suite à la prise en compte d'une demande de l'usager, par exemple en cas d'augmentation du nombre de parts). L'usager qui souhaite justifier d'une baisse du montant de son impôt initial doit dans ce cas, produire l'avis de dégrèvement adressé par l'administration fiscale.

D'autre part, la direction générale des finances publiques (www.impots.gouv.fr) est parfois piratée et recommande la plus grande prudence.

Des contribuables ont reçu des courriers électroniques frauduleux imitant l'administration fiscale, qui cherchent à obtenir leur numéro de carte bancaire

L'ennui, c'est que ladite demande de remboursement oblige l'internaute à communiquer son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance, et surtout son numéro de carte bleue...

Il est donc recommandé de ne jamais répondre à ce type de message, de ne pas cliquer sur les liens à l’intérieur du message et de le supprimer immédiatement de sa boîte aux lettres.

 




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