Tout salarié doit justifier un motif légitime pour ne pas reprendre son travail après ses vacances !

Le salarié qui, à l’issue de ses congés payés n’a pas repris son travail, sans justifier d’un motif légitime l’y autorisant, ne peut prétendre à un rappel de salaire pour cette période (Cass soc. 15 décembre 2010, pourvoi n° 08-45649 ).

Un entraîneur sportif avait démissionné, le 14 avril 2006 pour l’issue de la saison en cours, soit le 30 juin 2006. A cette date, la société lui avait remis un bulletin de paie mentionnant une retenue de salaire de 39 800 euros correspondant à la période du 15 au 30 juin 2006. Devant la juridiction prud’homale, le salarié réclamait le paiement de cette somme qu’il estimait indûment retenue. Pour la Cour de cassation, l’employeur n’a pas à mettre en demeure le salarié d’exécuter la prestation de travail à laquelle il est tenu de plein droit, par l’effet du contrat de travail. Dès lors qu’un salarié, à l’issue des congés payés n’a pas repris son travail sans justifier d’un motif légitime l’y autorisant, les juges du fond en ont déduit, à bon droit, que la demande de rappel de salaire pour cette période ne pouvait être accueillie.

Sauf accord de l’employeur ou disposition conventionnelle plus favorable, la maladie en cours de congé ne modifie pas le cours de celui-ci. Le salarié doit reprendre son travail à la date normale de fin de congé (sauf si son arrêt prend fin plus tard) et ne peut exiger un reliquat de congé égal à sa période de maladie.

Vous êtes absent pour maladie au moment du départ en congé. Que se passe-t-il ?

Le salarié empêché de prendre ses congés en raison d’une absence pour maladie voit ses congés payés reportés après la date de reprise du travail.
La chambre sociale de la Cour de Cassation considère que le salarié absent de la date de son retour de congé jusqu'au jour de son licenciement peut être licencié dès lors qu'il n'a fourni aucune justification légitime à son employeur sur les motifs de cette absence et ce même après avoir été convoqué à l'entretien préalable. La Cour a ainsi considéré qu'un tel comportement du salarié rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave. Dès lors, le salarié licencié se trouve privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.

D'après l'arrêt n° 09-43119 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 18 janvier 2011.