Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Au 1er Septembre les plus-values immobilières exonérées au bout de 22 ans,30 ans pour la CSG-RDS

Au 1er Septembre les plus-values immobilières exonérées au bout de 22 ans,30 ans pour la CSG-RDS

19-07-2013

Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget , a précisé jeudi au Sénat une mesure d'allégement de la fiscalité immobilière déjà annoncée par François Hollande mi-juin.

Il s'agit de la taxation de la plus-value dégagée lors de la vente d'une résidence secondaire ou de tout bien immobilier, à l'exception de la résidence principale (la vente de cette dernière étant exonérée d'impôt).

Actuellement, la taxation, qui se décompose en 19 % d'impôt et 15,5 % de prélèvements sociaux, diminue lentement année après année pour disparaître après trente ans.

À compter du 1 er  septembre prochain, l'exonération interviendra après vingt-deux ans pour la partie imposition. En revanche, il faudra toujours attendre trente ans en matière de prélèvements sociaux.

Bercy a précisé que l'exonération d'impôt sur le revenu sera de 6% pour chaque année de détention à compter de la 6e et jusqu'à la 21e, puis 4% au terme de la 22e et 100% à l'issue de la 22e.

Pour les prélèvements sociaux, ce sera 1,65% pour chaque année à compter de la 6e et jusqu'à la 21e, 1,6% pour la 22e, 9% chaque année à compter de la 23e et 100% à l'issue de la 30e.

Dans le cadre de la réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Le gouvernement veut  favoriser la vente rapide de terrains, en supprimant les abattements pour durée de détention. Sauf que, dans le même temps, il autorise les départements à relever de 3,8 % à 4,5 % les droits de mutation payés par tout ménage lors de l'achat de son logement. Un foyer acquérant sa résidence principale payera davantage d'impôt, un ménage vendant sa résidence secondaire moins.

Le régime d'abattement fiscal mis en place en 2011 "incitait les propriétaires d'immeubles à garder leur bien longtemps, là où dans la crise on a au contraire besoin d'avoir un marché fluide", a fait valoir le ministre.

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se dit satisfaite de l’annonce de Bernard Cazeneuve, jeudi 18 juillet, d’alléger la fiscalité des plus-values immobilières. « C’est une décision qui va dans le bon sens dans la mesure où tout ballon d’oxygène est le bienvenu dans cette période de crise étouffante », indiquent les professionnels du bâtiment dans un communiqué.
« Ce petit coup de pouce pour alléger la charge fiscale inhérente à la transaction redonnera un début de fluidité au marché de l’immobilier et donc aux travaux de rénovation et d’embellissement que tout nouvel acquéreur a souvent envie de réaliser », explique Patrick Liébus, Président de la Capeb.

Les artisans du bâtiment disent toutefois regretter que le gouvernement n'ait pas généralisé l'application de la TVA à 5 % à la totalité des travaux d’entretien-rénovation dans le bâtiment.

 




Soyez le premier à commenter cet article
Merci de vous connecter afin de rédiger un commentaire :
Nom d'utilisateur : Mot de passe :
Mot de passe oublié ? Se souvenir de moi
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent laisser un commentaire.
Vous n'êtes pas encore membres ? enregistrez vous
 
< Précédent   Suivant >

Articles les plus lus