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Distinction désormais entre les OPCVM et les FIA "fonds d'investissement à vocation générale"

17-07-2013

Sans attendre la transposition effective en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
(Directive AIFM), l’AMF a souhaité apporter aux sociétés de gestion un ensemble de réponses aux questions sur les modifications législatives et réglementaires envisagées pour améliorer la compétitivité des placements collectifs.

En effet, la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement habilite le gouvernement à transposer la directive AIFM par ordonnance, mais également à prendre des mesures permettant d’améliorer la compétitivité des fonds d’investissement. Le Rapport de Place sur la transposition de la directive AIFM avait encouragé la mise en place de certaines mesures permettant de renforcer l’attractivité de la place de Paris.

Des améliorations ont été apportées à la gamme des fonds d’investissement, (refonte de la gamme de produit) et à des règles ou techniques d’investissement envisagées (titres éligibles, valorisation, etc.).
Des éléments contenus dans le "Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français " sont susceptibles d’évolution en fonction des textes législatifs et réglementaires de transposition finaux.

Dans un souci de renforcement de la compétitivité de la gestion collective et de lisibilité de la gamme, et à la suite des préconisations du Rapport de Place , la gamme des produits collectifs va être rationnalisée.

Les principales modifications portent d’une part, sur une simplification de la gamme de produits proposés aujourd’hui par les gestionnaires français et, d’autre part, sur la poursuite de la différentiation entre les fonds relevant de la directive 2009/65/CE (Directive OPCVM IV) et les fonds relevant de la Directive 2011/61/UE (Directive AIFM).

La distinction entre les OPCVM et les FIA

Un point important de la rationalisation de la gamme est la restriction de l’appellation « OPCVM » aux seuls organismes de placement collectif (FCP et Sicav) relevant de la Directive OPCVM IV.
Les autres organismes de placement collectifs en valeurs  mobilières relevant de la Directive AIFM seront quant à eux renommés « FIA ».

Par exemple : un FCP à vocation générale relevant de la Directive OPCVM IV sera dénommé « OPCVM » tandis que ce même FCP, s’il relève de la Directive AIFM, sera dénommé « fonds d’investissement à vocation générale ».

Plus d'infos:

Directive AIMF  Guide des mesures de modernisation Juillet 2013 apportées aux placements collectifs français




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