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Démission du Président du CNB Christian Charrière-Bournazel dans un climat de crise de gouvernance.

12-07-2013

Cette démission provoque une véritable crise institutionnelle alors que le débat sur la gouvernance était à peine engagé.

Ce sera sans doute le plus grand défi du futur Président du CNB lors de l'assemblée générale du 6 septembre 2013.

En attendant l'élection du nouveau président du CNB, l'institution représentative des avocats est présidée par Pascale Modelski, vice-présidente élue du CNB.

Une lettre des huit membres du bureau adressée aux 72 autres membres composant le CNB rappelant que Christian Charrière-Bournazel a eu mandat par l’assemblée générale des 14 et 15 mai dernier et confirmé par celle du 6 juillet de « dégager un certain nombre de propositions » pour la réforme de la gouvernance. Ils se disent donc « particulièrement surpris » que la signature du CNB soit « engagée » sur un communiqué qui tend « s’agissant de la gouvernance de [la] profession, à [le] dessaisir au profit d’une commission de travail qui ne peut tirer aucune légitimité de sa désignation ».

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Selon Christian Charièrre-Bournazel, "il n'a jamais été question de déposséder l'assemblée générale du Conseil national des barreaux de ses prérogatives. Rien dans mes propos, ni dans mes actes ne peut donner à penser que je l'aurais envisagé.

Par cette lettre de 12 Juillet 2013, désavouée, Maître Charrière Bournazel donne sa démission: 

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national des barreaux,
Chères consœurs,
Chers confrères,

Dans la nuit du 11 au 12 juillet, j’ai pris connaissance comme chacun de vous, de la lettre qui vous était destinée, signée par les huit membres élus du bureau.

Il n’a jamais été question de déposséder l’assemblée générale du Conseil national des barreaux de ses prérogatives. Rien dans mes propos, ni dans mes écrits, ne peut donner à penser que je l’aurais envisagé.

L’Ordre de Paris souhaitait qu’une réflexion fût conduite par une commission d’avocats qui aurait été composée aussi de personnalités extérieures à la profession. Je m’y suis opposé.

En revanche, il ne m’a pas paru scandaleux de proposer au bâtonnier de Paris de nous faire aider dans ce cheminement difficile par les quatre anciens présidents du Conseil national des barreaux, tous anciens bâtonniers et ayant, au surplus, milité dans des organisations ou des syndicats professionnels.

Cette proposition était connue du bureau après que j’eus pris la responsabilité de la formuler en mon seul nom au bâtonnier de Paris, sachant que ce groupe n’aurait aucun pouvoir décisionnel mais nous aiderait à construire une méthode de travail pour permettre à l’assemblée générale de se déterminer le moment venu. La seule condition que j’avais émise était le retour des membres du collège ordinal parisien au sein de notre institution. Je l’ai obtenu.

C’est ce que traduit le communiqué conjoint du 10 juillet du bâtonnier de Paris et de moi-même.

Je prends acte de la position du bureau du CNB et en tire les conséquences.

Je vous informe de ce que je n’entends plus exercer mes fonctions de président du Conseil national des barreaux.

Afin d’élire mon successeur, je convoque une assemblée générale fixée au 6 septembre qui sera présidée par la Vice-présidente élue, Madame le bâtonnier Pascale Modelski, à qui conformément aux articles 7.1 et 8.2 du règlement intérieur, je délègue dans l’intervalle, mes fonctions et mes pouvoirs jusqu’à l’élection d’un nouveau président.

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national des barreaux, Chères consœurs, Chers confrères, à l’assurance de mes sentiments toujours confraternellement dévoués.

Christian Charrière-Bournazel

 

Plus d'infos:

CNB

 




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