01-07-2013
L'AEMF est une autorité européenne indépendante qui a été créée le
1er Janvier 2011 et fonctionne étroitement avec l'Autorité bancaire européenne (EBA) , l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ) et le Comité européen
du risque systémique (CERS) .
L'AEMF supervise les agences de notation au niveau européen. Sa démarche est la première initiative forte envers un segment dont les décisions jusqu'à présent sont libres de toute contestation.
Les régulateurs peuvent par exemple demander à une agence toute la documentation permettant de préciser comment elle en est arrivée à déclasser un pays.
Même si l'AEMF n'a pas le pouvoir de contester telle ou telle décision, comme un déclassement, elle peut pénaliser une agence si elle repère des défauts dans la méthode. Toute agence de notation doit prouver que leur procédure de rating est saine, par exemple dépourvue de conflits d'intérêts, et qu'elles ont un règlement interne approprié.
La mission de l'AEMF est de
renforcer la protection des investisseurs et de promouvoir la stabilité
et le bon fonctionnement des marchés financiers dans l'Union européenne
(UE). En tant qu'institution indépendante, ESMA atteint cet objectif en
construisant un livre de règle unique pour les marchés financiers de
l'UE et d'assurer son application cohérente dans toute l'UE.
Le mandat de surveillance de l'AEMF s'applique à toutes les agences de
notation de crédit établies dans l'UE qui publient des notations de
crédit , diffusées soit par abonnement soit à des fins réglementaires
fins. L'exercice de ce contrôle inclut la possibilité d'imposer des
sanctions en cas de non-respect des exigences établies par le règlement.
Ceux exigences comprennent l'obligation d'être enregistré par l'AEMF
avant de s'engager dans le classement activités.
C'est une première pour une société française: l'agence de notation
française Spread Research a obtenu un agrément pour exercer ses
activités en Europe, a annoncé lundi l'Autorité de régulation financière
européenne (ESMA). Pour la première fois , une société qui n'est pas filiale française des trois grandes
agences, Standard and Poor's, Moody's et Fitch, copropriété du groupe
français Fimalac, obtient l'agrément de l'ESMA.
L'enregistrement
de Spread Research prend effet lundi, indique le régulateur européen,
qui a autorité sur les agences de notation en Europe. Spread Research est spécialisée dans la notation de la
dette des entreprises en particulier celles considérées comme risquées, ainsi que les entreprises des pays émergents (Amérique Latine). A la différence de ses grandes soeurs, Spread Research se fait rémunérer par les
investisseurs (gérants d'actifs, banques,...) plutôt que par les
entreprises notées.
Désormais les sociétés côtés pourront utilisées Spread Research comme agence de notation à des fins réglementaires dans le cadre de la législation de l'UE.
Au total, 22 agences de notation sont actuellement enregistrées en
Europe, rappelle l'ESMA, qui a donné son feu vert début juin à l'agence
chinoise Dagong.
Le nombre total d'entités ARC immatriculés dans l'UE est maintenant de 35.
Plus d'infos:
Communiqué de Presse ESMA
|
Soyez le premier à commenter cet article