15-06-2013
Depuis la flambée des prix du pétrole, et notamment l’arrivée de la
crise, les automobilistes cherchent à réduire les coûts occasionnés par
leur véhicule. Pour ce faire, le covoiturage semble être une solution
immédiatement applicable, et profitable pour tous. Un trajet Paris-Lyon peut revenir à moins de 30 euros par passager, et un Paris-Nice moins de 50
euros. De quoi faire des économies pour les passagers et le conducteur,
en mutualisant les frais. Sur un trajet domicile-travail, alterner la
prise de son véhicule chaque semaine avec un covoitureur permet
d’économiser plus d'un plein par mois ! Mais attention en période de pointe les prix flambent ! Des petits malins en profitent pour faire du profit.
Pour la Cour de cassation dans cet arret du 12 Mars 2013 (Pourvoi 11-21908 ) le covoiturage est licite si l’automobiliste ne fait que payer ses frais d’essence, d’assurance, de dépréciation, d’entretien et de réparation de la voiture, se trouve en situation de concurrence, voire de transport clandestin.
Si le conducteur est rémunéré, il s’agit d’un transport public payant, soumis à la réglementation des transports. Les automobilistes trop gourmands s’exposent donc à un procès en concurrence déloyale. Il doit être enregistré au RCS.
Un rappel à l’ordre pas inutile, tant le covoiturage prend parfois des allures de petit business. Certains conducteurs proposent à la vente sandwichs ou boissons à leurs passagers.
La société des Transports Schiocchet, de Beuvillers, a perdu en cassation le procès qu’elle avait intenté à des salariés de la société Onet Luxembourg. Elle leur reprochait de ne plus emprunter ses autocars et d’avoir organisé un covoiturage pour se rendre de leurs lieux de résidence, en Moselle ou Meurthe-et-Moselle, à leur travail au Grand-Duché. L’entreprise de transport reprochait aussi à Onet d’avoir rompu l’accord portant sur le transport des salariés, ce qui avait provoqué une baisse de son activité.
Le 11 avril 2011, la cour d’appel de Nancy avait rejeté ces demandes de dommages-intérêts, estimant que les salariés ne faisaient pas concurrence au transporteur puisqu’ils avaient seulement organisé entre eux un système de covoiturage gratuit : soit ils assuraient gratuitement le transport, chacun à leur tour, par roulement ; soit ils dédommageaient le conducteur pour ses frais d’essence, d’assurance, d’usure de voiture, etc.
Le covoiturage n’est donc pas considéré comme une concurrence déloyale par rapport aux moyens de déplacement plus traditionnels du moment que l’argent versé au conducteur corresponde aux frais engendrés par le déplacement : carburant, péages, assurance, entretien du véhicule…
Les transports sont l’un des grands enjeux environnementaux. Près de 25%
des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont imputables aux
transports routiers, le covoiturage est donc, à son échelle, un début de
solution .Le covoiturage est une pratique qui permet de diminuer
significativement le nombre de voiture circulant sur les routes. La
première conséquence est la diminution de la pollution et de l'émission
des gaz à effet de serre.
Avec la montée du prix de l'essence, le covoiturage est en plein boum. Près d’une douzaine de sites se partagent le marché. De nombreux sites
se sont développés ces dernières années, mais tous ne proposent pas la
même qualité de service. Le site www.Covoiturage.fr a connu la
plus belle croissance du secteur et compte le plus de membres en France,
grâce à son ergonomie à mi-chemin entre un site de voyage et un réseau
social.
Pour calculer le juste prix à réclamer à ses passagers, le site de référence covoiturage.fr a mis en place une calculatrice. Et pour les trajets de moins de 20 kilomètres, le site suggère de fixer un tarif fixe de un euro.
Par contre le fait de transporter dans un minibus entre 9 et 13 personnes, contre une somme de 85 euros par mois ou 45 euros par semaine, et d'effectuer plusieurs arrêts pour déposer les salariés avant de rentrer chez soi, constitue pour un salarié, une activité de concurrence déloyale à l'encontre de l'entreprise de transport public. Celle-ci ouvre droit à dédommagement de cette dernière pour le préjudice subit par la perte de chiffre d'affaires.
A noter d'ailleurs que la SNCF, Norauto, BNP Paribas se sont positionnées sur ces sites prometteurs .A l'inverse les société d'autobus touchés de plein fouet par l'essor de ce nouveau marché sont aux abois malgrè ce jugement positif de la Cour de Cassation.
Plus:
Cour de Cassation Pourvoi 11-21908 du 12 Mars 2013
Arret du 12 Mars 2013 (Pourvoi 11-21908 )
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