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Les indemnités journalières versées aux salariés en cas de maladie,accident,maternité imposables

18-04-2013

Les allocations ou indemnités versées par les employeurs ou les organismes de sécurité sociale en contrepartie de la réduction ou de la suspension de leur activité professionnelle pendant une durée limitée constituent, pour les bénéficiaires, un revenu de remplacement imposable à l'impôt sur le revenu selon les mêmes règles que le revenu qu'elles remplacent.

Ainsi, l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie versée par un organisme de sécurité sociale ou par son employeur à un salarié, un agent public ou un demandeur d'emploi est imposable à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires en application des articles 79 du CGI et 80 quinquies du CGI.

L'allocation servie à un travailleur indépendant sera imposable dans la catégorie, selon le cas, des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. Pour plus de précisions, se reporter respectivement  aux BOI-BA-BASE-20-20-40 , BOI-BIC-PDSTK-10-30-20 , et BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 .

Les indemnités journalières versées à la suite d'un accident du travail (accident du travail proprement dit, accident du trajet, maladie professionnelle) peuvent se cumuler avec le maintien total ou partiel du salaire par l'employeur, sont dues dès le premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident, lequel reste à la charge entière de l'employeur ; elles cessent d'être versées après la guérison ou la consolidation de la blessure.

Pendant les vingt-huit premiers jours, le montant de ces indemnités journalières est égal à 60 % du salaire journalier de base dans la limite de 0,834 % du maximum de rémunération annuelle retenu pour l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse . Il est porté à 80 % de cette base à compter du vingt-neuvième jour et peut être revalorisé après trois mois d'arrêt de travail.

Les indemnités journalières de repos sont versées aux femmes assurées sociales qui cessent tout travail salarié pour raison de maternité pendant :

- les six semaines qui précèdent la date présumée de l'accouchement ;
- les dix semaines qui suivent l'accouchement.

Il en est de même s'agissant des indemnités journalières de congé de paternité versées conformément aux dispositions.

Source:

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20-20130416




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