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Audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots : arrêté du 28 février 2013

15-04-2013

Un arrêté vient de préciser le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique des bâtiments, rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 pour les immeubles dont le permis de construire a été demandé avant le 1er juin 2001. Sont concernées les copropriétés de plus de 50 lots, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (qui dessert au moins 90 % des lots à usage d'habitation du bâtiment). L’audit doit comprendre, pour chaque bâtiment de la copropriété, l’estimation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation.

L' arrêté précise également la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l'audit énergétique afin de déterminer l'adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser, conformément aux dispositions de l'article R. 134-17 du code de la construction et de l'habitation.

L’audit énergétique comprend, pour chaque bâtiment de la copropriété, l’estimation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation. Cette estimation s’appuie sur les factures énergétiques de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement et des équipements communs des trois dernières années ainsi que des contrats de fourniture d’énergie associés. Elle intègre des redressements climatiques et s’accompagne d’une analyse, sur les trois dernières années de l’évolution des consommations énergétiques.

Le jour de l’audit, l’auditeur en charge de sa réalisation doit être accompagné par le syndic (lequel doit fournir certains documents) et le président du Conseil syndical ou l’un de ses membres. Il doit évaluer l’environnement extérieur du bâtiment (orientation, mitoyenneté...), inspecter en détail les parties communes, dont les caves, sous-sol, combles, etc., et leurs équipements (dispositifs d’éclairage, de ventilation, gaines techniques…) et visiter un échantillon représentatif de logements (un au rez-de-chaussée, un au dernier étage, un entre les deux et un sur un mur pignon). Tous les copropriétaires doivent être invités à remplir un questionnaire « visant à obtenir des informations qualitatives sur le confort thermique et sur l’état des équipements privatifs et du bâti ».

La synthèse de l’audit devra préciser les consommations annuelles de chauffage, d’eau chaude et d’électricité, et leur évolution sur trois ans. L’auditeur devra émettre diverses propositions de travaux, visant à diminuer d’au moins 20 % la dépense énergétique du bâtiment.

Plus d'infos:

Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique 




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