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Comment doper le Dirigeant Opérationnel Possédant? Club Expert Patrimoine 24/25 Mai Aix-en-Provence

11-04-2013

Le Club Expert Patrimoine a pour objectif de permettre aux experts-comptables de développer de nouvelles missions de gestion patrimoniale. Il est présidé par Laurent BENOUDIZ - Expert Comptable - Commissaire aux comptes.

Le CEP organise son 6ème Séminaire Résidentiel les 24 et 25 mai 2013 à Aix en Provence sur le thème :

Comment doper le DOP , le Dirigeant opérationnel Possédant ?

L'objectif du Club est de développer les connaissances financières, juridiques et fiscales nécessaires à une bonne pratique du conseil patrimoniale , de développer les connaissances financières, juridiques et fiscales nécessaires à une bonne pratique du conseil patrimonial, de sélectionner, organiser ou susciter des formations de haut niveau adaptées aux experts-comptables, à leur collaborateur et à leurs clients , d'initier la mise en place d'outils méthodologiques ou opérationnels permettant aux experts-comptables de développer des missions de conseil en gestion de patrimoine .

Les gérants majoritaires ont connu ces derniers mois des majorations significatives des prélèvements sociaux et fiscaux : suppression de l’abattement   10% pour frais professionnels , assujettissement  des dividendes à toutes les cotisations sociales, pour la partie excédant 10% du capital social enfin (iii), assujettissement de la totalité des rémunérations aux cotisations d’assurance maladie pour la partie  dépassant 14500 € par an. De leur coté,  les professions libérales règlementées ont subi  une majoration de 1.12% du taux des  cotisations retraite en 2013.

Sur le plan fiscal ,tranche supplémentaire d’imposition à 45% à compter de 150 000 € de revenu imposable par part,  taxation  au taux progressif des plus-values de cession des valeurs mobilières, limitation  à 10 000 € des niches fiscales.

Par ailleurs, la suppression de la déduction de 10% sur le plan social pour les gérants entraine à due concurrence une majoration de leur revenu sur le plan fiscal, laquelle majoration se traduira par un supplément d’impôt en 2014.

Compte tenu de ce qui précède, doit-on considérer  transformer une SARL en SAS ?

Contrairement aux dividendes de SARL, ceux versés par les SAS à leurs présidents resteront exemptés  de prélèvements sociaux en 2013. De plus, sur le plan fiscal, les présidents de SAS conservent la déduction forfaitaire de de 10% pour frais professionnels. Dans ces conditions, n’est-il pas tentant de  changer de forme juridique.

A première vue, même avec ce relèvement substantiel en 2013,  les prélèvements sociaux de gérants demeureront, proportionnellement à la rémunération versée, sensiblement moins importants que  ceux  des présidents de SAS.

En 2012, pour un coût de 100 pour la société, un président de SAS perçoit en moyenne 56, un gérant de SARL 67, soit un écart de 11.  Bref, l’avantage à la gérance diminue mais n’est pas réduit à néant.

Ensuite, les gérants peuvent  à compter de 2013 déduire les frais professionnels réellement engagés. Certes, peu de  gérants engagent des frais réels supérieurs à 10% de leur  rémunération.

Enfin, ce changement de forme juridique nécessite un commissaire à la transformation (compter à minima 1 800 €). Avec les formalités (1 200 €),  l’opération se solde par un coût minimum  de 3 000 €, de 4 500 € à minima plus si vous sollicitez un avocat pour exécuter l’ensemble de ces formalités.

Avec les nouvelles règles fiscales pour 2013, l'objectif du CEP est d'aider le DOP à optimiser sa rémunération et à en débattre lors de ces deux journées.

Vendredi 24 mai__________________________________________________

9h00 – 12h30:   Optimisation de la rémunération immédiate et différée du DOP

Stratégies, risques et opportunités

Animée par Pierre-Yves Lagarde (Influx) et Stéphan Bayssière (La Mondiale )

14h00 –18h30:  Imposition de la rémunération et du patrimoine — Quelles nouveautés en 2013 ?

- ISF et plafonnement : Comment déclarer en 2013 et quelles stratégies mettre en œuvre dans un environnement instable ?
- Impôts sur le revenu et plafonnement des niches fiscales : Comprendre et s’adapter !
- Plus-values sur cession de titres et stratégies d’apport-cession : Etat des lieux et conséquences pratiques
- Transmission à titre gratuit : Quelles techniques de transmission après la 2ème loi de finances 2012 ?

Animée par Laurent Benoudiz (CEP) et Fabrice Luzu (Notaire)

Samedi 25 mai______________________________________________________

8h00 – 9h30:   Que reste-t-il de nos amours démembrées ou comment optimiser l’immobilier d’entreprise depuis le 14 novembre 2012 ?

Animée par Serge Anouchian (Expert-Comptable)

9h30 – 13h00:  De la théorie à la pratique.

A partir d’un cas pratique identique, nous bâtirons 2 stratégies différentes permettant d’optimiser et de sécuriser la transmission d’une entreprise : l’une dans le cadre d’une cession à  un tiers, l’autre dans le cadre d’une transmission familiale.

Focus:
- Dopage social du DOP en fin de carrière
- Gestion de fin de carrière pour le DOP senior
- Optimisation par le patrimoine social.

Animée par Fabrice Luzu ,
Stéphan Bayssière et Laurent Benoudiz

Plus d'infos:

Informations

Club Expert Patrimoine

 




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