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Calendriers, simulateurs, déclarations d'impôt 2013

31-03-2013

Calendrier de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu

- L'envoi des déclarations papier débute le lundi 15 avril.
- Ouverture du service de télédéclaration : le vendredi 19 avril.
Vous choisissez de déclarer vos revenus sur la déclaration version papier, il vous faudra envoyer cette dernière au plus tard le lundi 27 mai à minuit.

Voici quelques-unes des nouveautés 2013 :

- un nouveau formulaire 2042 C PRO (4 pages) est réservé à la déclaration des revenus et plus-values des professions non salariées. C'est également sur la dernière page de cet imprimé que sont regroupés les réductions et crédits d'impôt susceptibles d'être accordés dans le cadre d'une activité professionnelle (mécénat, crédit d'impôt recherche, ...) ;

- le formulaire 2042 C comporte 8 pages. Comme l'an passé, c'est sur la dernière page de la déclaration 2042 C que figure la rubrique consacrée aux éléments ISF. Cette année, sont concernés les contribuables dont la base nette imposable au 1er janvier 2013 est supérieure à 1,3 M€ et inférieure à 2 570 000 € ;

- pour les dépenses en faveur des économies d'énergie dans les logements et afin de tenir compte l'exigence de la réalisation d'un " bouquet de travaux ", 38 cases différentes de la déclaration 2042 C sont susceptibles d'être remplies (sans compter les 8 cases consacrées à ce même avantage fiscal sur la déclaration 2042) ;

- compte tenu de la superposition des mesures transitoires d'entrée en vigueur des taux et des cas de plafonnement global des niches fiscales, 47 cases de la déclaration 2042 C sont prévues pour les investissements locatifs Scellier et 24 autres pour les investissements locatifs en meublé non professionnel (Censi-Bouvard).

Les dates limites pour télédéclarer vos revenus sur impots.gouv.fr dépendent de votre département.

Pour les départements 01 à 19, date limite pour télédéclarer.Pour les départements 01 à 19, date limite pour télédéclarer, le lundi 3 juin à minuit.
Pour les départements 20 à 49, date limite pour télédéclarer, le vendredi 7 juin à minuit.
Pour les départements 50 à 974, date limite pour télédéclarer, le mardi 11 juin à minuit.
Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le  lundi 17 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral  méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 1er juillet à minuit pour  ceux résidant dans les autres pays du monde.

Pièces  justificatives

Grande nouveauté cette année pour ceux qui privilégient la version papier : la suppression de l'obligation de joindre les pièces justifications de vos dépenses ouvrant droit à déduction, réduction ou crédit d'impôt.Sont ainsi visées : les reçus de dons aux oeuvres ou de cotisations syndicales ; les factures de travaux, les imprimés fiscaux uniques fournis par votre banque, les justificatifs des sommes versées pour la garde de vos enfants ou l'emploi d'un salarié à domicile.
Vous devez toujours garder tous ces papiers car l'administration pourra vous les demander à tout moment dans les trois ans suivant le dépôt de vos déclarations.
De plus, vous devez toujours joindre les justificatifs de vos frais réels, vos engagements de location pour les investissements immobiliers de défiscalisation...

Plus-values sur les dividendes

La loi de Finances pour 2013 prévoit de retenir à la source (lors du paiement) une taxation de 21 % qui ne serait pas libératoire, mais prélevée à titre « d’acompte » d’impôt. Certains contribuables seraient dispensés de cet acompte, sur demande et sous conditions. Le montant de « l’acompte » sera déduit du montant de l’impôt sur le revenu et éventuellement remboursé. Ce principe d’acompte va permettre au budget de l’État de bénéficier d’une « avance » de recettes. Ainsi en 2013, le budget encaissera les acomptes sur les dividendes versés en 2013 ainsi que l’impôt sur les dividendes versés en 2012. Cette « double recette » exceptionnelle ne se reproduira pas.

Plus-values immobilières

Les plus-values immobilières subiront une taxation forfaitaire très majorée (24 % au lieu de 19 %). S’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 % : total 39,5 %. Et pour corser la note, on a instauré une surtaxe, à partir de 50 000 euros : de 2 % à 6 %. Elle ne concerne pas la résidence principale et les terrains à bâtir.

Impôt sur le Revenu

Une tranche supplémentaire à 45 % a été créée pour la partie des revenus dépassant 150 000 euros annuels par part.

L’avantage apporté par le quotient familial qui était plafonné à 2336 euros passe à 2 000 euros. Les salariés qui, depuis longtemps, bénéficient d’une déduction de 10 % pour frais professionnels verront cette déduction plafonnée à 12 000 euros (14 157 l’an dernier). Ceux qui estiment leurs frais supérieurs à ces chiffres peuvent toujours remplacer le pourcentage forfaitaire par la production de frais réels, contraignant à présenter tous les justificatifs. Ajoutons que chaque année, les tranches de revenus imposables profitaient d’une valorisation égale à celle de l’inflation. Ce ne sera pas le cas cette fois et les contribuables à revenus constants perdront environ 2 % de pouvoir d’achat. Certains de ceux qui ont gagné plus passeront peut-être pour le surplus dans la tranche supérieure du barème.

Niches Fiscales

Quant aux niches fiscales restantes, leur plafond, fixé à 25 000 euros annuel plus 10 % des revenus, recule à 10 000 euros. Ce qui diminue l’intérêt du chèque-emploi universel, limite trop les frais de garde d’enfants. N’entrent pas dans ce plafond les dons aux associations, la défiscalisation Malraux, les équipements pour personnes âgées, les frais relevant de la dépendance.

Impôts 2014

Le Conseil Constitutionnel est intervenu et c’est donc en 2014 que tous les revenus mobiliers ou immobiliers, intérêts, dividendes, devront figurer sur la déclaration de revenus. Quelques-uns y gagneront, par exemple s’ils appartiennent à la catégorie rare des possesseurs de valeurs immobilières, peu fortunés et donc payant peu d’impôt. Seront perdants ceux qui atteignent un taux d’imposition à partir de 30 %. Le ministre du Travail fixe à 6 milliards les ressources nouvelles à trouver, évidemment auprès des entreprises et des particuliers, mais il faudra être plus inventif car les économistes sérieux chiffrent les besoins financiers supplémentaires à un minimum de 10 milliards

Les simulateurs

Simulateur Guide des Impôts

Simulateur des impôts / impôt-gouv

Simulateur Figaro

Simulateur Les Echos

Simulateur le Particulier

 




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