Colloque "le coût de l'expertise, l'utile et le vrai" PARIS 22 mars 2013 organisé par le CNB

Le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) organisent conjointement le vendredi 22 mars 2013 leur troisième colloque issu du partenariat noué entre les deux institutions à la suite de la signature de la charte de bonnes pratiques entre les avocats et les experts conclue en 2005 et destinée à réfléchir et travailler ensemble autour des thématiques liées à l’expertise judiciaire.

Cette manifestation qui a pour thème cette année « Le coût de l'expertise, l'utile et le vrai» se déroulera à partir de 13h45 à l'auditorium de la Maison du Barreau de Paris (1er arr.)et  sera ouverte par Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation.

S'adressant à tous les professionnels du droit et de l'expertise, elle réunira des experts de justice, des avocats et des magistrats qui se donneront pour mission de décrypter le véritable coût de l'expertise.

Les débats s'articuleront en particulier autour des notions de proportionnalité entre le coût et la recherche de la vérité et des notions de charge de l'expertise.

Accueil des participants 13H 15

Modérateur : Jean-François JACOB,
 Expert près la Cour Administrative d’appel de Marseille, Premier Vice- Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ)
Ouverture: Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation
Jean Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil National des Barreaux (CNB)
Marc TACCOEN, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ)

Pourquoi ce thème?
Pierre LOEPER
,
Expert agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour d’appel de Paris, Président d’honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice
Jean Michel HOCQUARD, Avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux

I – Etat des lieux : la charge de l’expertise

• De l’utile à l’inutile, du coût au surcoût Marc TACCOEN, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, expert agréé par la Cour de cassation
• La charge du coût Gilbert COMOLET, Avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux

II - Le coût de la vérité

• La prévisibilité du coût:ll’incompressible et le variable Rolande BERNE-LAMONTAGNE, Expert agréé par la Cour de cassation, expert honoraire près la Cour d’appel de Paris
• La vérité « coûte que coûte »
Jean-Yves LE BORGNE,
Ancien Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
• La vérité des coûts
Jean-Marie MOYSE, Avocat au Barreau de Paris Débats avec la salle

III – La recherche des bonnes pratiques

•  L’équilibre et la recherche de l’expertise raisonnable Claire DAVID, Premier Vice-président au Tribunal de Grande Instance de Paris
• Coût et stratégie
Jean-Christophe CARON, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Versailles
• L’expert et sa rémunération
Didier FAURY, Expert agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour d’appel de Paris, Président de l’UCECAP (Union des compagnies d’experts près la Cour d’appel de Paris)
• L’appréciation du juge Jean-Pierre LUCQUIN, Délégué Général aux mesures d’instructions au Tribunal de Commerce de Paris
• Quelle place pour quel juge?
Jean de KEATING-HART,Ancien Vice-Président de la 7e Chambre au Tribunal de Grande Instance de Paris

Débats avec la salle

Le mot de la fin
Patrick de FONTBRESSIN, Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université Paris XI

Vendredi 22 mars 2013 - 13h45 - 18h00
Maison du Barreau, 2, rue de Harlay - 75001 Paris
 

Plus d'infos:

CNB