15-03-2013
Le nombre d’incendies a doublé en France au cours des 20 dernières années. Il y a un incendie toutes les deux minutes, dont 80 à 90% dans des feux d’habitation, et 250.000 sinistres incendies d’habitations sont déclarés chaque année aux assurances.
En France, plus de 800 personnes perdent la vie chaque année dans des feux d’habitation et plus de 10.000 sont gravement blessées.
L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015.
L’occupant du logement devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF ) .
L'arrêté du 5 février 2013, publié au journal officiel du 14 mars 2013 laisse ainsi 2 ans aux propriétaires de logements pour acquérir et installer à leur domicile et dans les logements qu'ils proposent à la location, un détecteur de fumée considéré comme fiable.
La loi (n°2010-238) du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Son décret d'application fixe au 8 mars 2015 la date butoir pour équiper les logements en détecteur avertisseur de fumée. Il s'agit du décret (n°2011-36) du 10 janvier 2011 .
Le détecteur de fumée doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie (les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits) ; émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
Communiqué du Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement
Cécile Duflot, , se félicite de la parution de l'arrêté du 14 mars 2013 relatif aux conditions d'installation des détecteurs de fumée, qui doivent obligatoirement équiper tous les logements d'ici le 8 mars 2015.
Ce texte réglementaire précise les modalités d'installation des « détecteurs autonomes avertisseurs de fumée » (DAAF) dans les logements (position, emplacement) et leur entretien pour une efficacité optimum du dispositif. Ainsi, cet arrêté stipule notamment qu'au moins un détecteur de fumée normalisé (CE - NF EN 14604) doit être installé dans les parties privatives de chaque logement, de préférence dans les couloirs et les dégagements desservant les chambres. Les détecteurs doivent être fixés solidement en hauteur (plafond), à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (donc loin de la cuisine et de la salle de bains). Le texte rappelle également que, contrairement à une idée reçue, il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant de 600 à 800 décès par an. 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l'absence d'avertissement. Les détecteurs de fumées, par la diffusion d'une alarme sonore, permettent d'alerter les occupants et d'éviter en particulier que les fumées ne les asphyxient durant leur sommeil.
Fortement mobilisée sur la question de la prévention des risques liés aux incendies domestiques, Cécile Duflot participera jeudi 28 mars 2013 à un « fire test ». Un tel exercice organisé par les pompiers, qui déclenchent un incendie dans un bâtiment voué à la démolition, permet d'illustrer les avantages des détecteurs de fumée en termes de gestion des secours.
Plus d'infos:
L'Arrêté du 5 février 2013, publié au journal officiel du 14 mars 2013
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