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Serenity Patrimoine un nouveau concept d'assurance prenant en charge les redressements fiscaux

28-02-2013

Un nombre croissant de contribuables sont prêts à s'engager dans des opérations de défiscalisation. Le contrat Serrenity Patrimoine vise à couvrir les litiges qui peuvent naître ainsi.

Jusqu'à présent n'étaient pris en charge en tant que conseil que les avocats, les notaires. Dans le cadre de cette protection juridique, les honoraires de conseil des CGPI (Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants) seront pris en charge.

« Serenity Patrimoine est un produit innovant qui s’adresse tant à des particuliers qu’à des professionnels, notamment des chefs d’entreprise, qui font partie de notre clientèle, soucieux de protéger leur patrimoine.», souligne Corine Monteil, Directrice Générale de NousAssurons.com.

NousAssurons.com compte aujourd’hui 40 intermédiaires (mandataires et courtiers) et ambitionne d’en accueillir 100 d’ici la fin de l’année 2013. NousAssurons.com est le 1er réseau national de courtage en assurance bâti sur des valeurs de conseil, de proximité, de transparence, et d’accompagnement.

Le contrat comporte deux versions, une version dédiée aux particuliers et une version professionnelle. La version particuliers comporte les garanties que l'on retrouve dans les contrats de protection juridique traditionnels, elle couvre tous les litiges liés à une relation commerciale que vous pouvez rencontrer dans vos loisirs, avec votre banque. Elle couvre plus spécifiquement tous les litiges résultant d'un investissement foncier ou immobilier, en accession à la propriété ou en défiscalisation. La principale nouveauté apportée par ce contrat est le remboursement des honoraires de conseil des CGPI qui sont sollicités par leurs clients pour les accompagner dans leurs opérations de défiscalisation, tels que l'investissement au capital de PME Madelin ou Tepa-ISF, ou les optimisations fiscales outre-mer dans le cadre du dispositif Girardin.

Pendant le déroulement des opérations de vérification du contrôle fiscal, les frais et honoraires d'assistance du professionnel sont pris en charge, qu'il s'agisse d'un expert-comptable, d'un notaire, d'un avocat fiscaliste ou d'un CGPI. En cas de notification d'un éventuel redressement par l'administration fiscale à l'assuré, les frais et honoraires d'accompagnement en cas de recours gracieux ou de procédure devant la juridiction compétente sont également pris en charge. Les sommes remboursées atteignent jusqu'à 1.500 à 2.000 euros selon les juridictions.

La version professionnelle du contrat  comprend une protection juridique classique qui intervient pour tous les litiges liés à la marque, tous les litiges commerciaux avec vos fournisseurs ou vos clients mais aussi les litiges d'actions prud'homales ou avec l'Ursaaf, ainsi que ceux liés aux investissements immobiliers et de défiscalisation effectués par votre entreprise.

La garantie prend donc en charge :

·  lors du contrôle fiscal :

 les frais et honoraires d’assistance du professionnel pendant le déroulement des opérations de vérification (gestion de patrimoine, expert-comptable, notaire).

· après le contrôle fiscal et suite au redressement qui est notifié par l’administration fiscale à l’assuré, s’il justifie une contestation :

les frais et honoraires d’intervention du professionnel qui a assisté l’assuré lors des opérations de contrôle ou les frais et honoraires de l’avocat choisi par l’assuré pour introduire un recours gracieux

les frais et honoraires de l’avocat choisi par l’assuré pour engager une procédure devant la juridiction compétente, après épuisement des voies de recours non contentieuses.   

Les volontés de l’assuré sont également protégées et l’accompagnement d’un professionnel reste pris en charge en cas de difficultés rencontrées à l’occasion :

· d’une donation ou d’une libéralité que l’assuré a consentie et qui est contestée
· d’un legs, d’une donation ou d’une libéralité dont l’assuré a bénéficié et qui subit un préjudice du fait du non-respect des règles qui en régissent

La version particuliers coûte 85 euros par an et la version pro 225 euros .Vous avez possibilité de souscrire selon votre situation soit l'une, soit l'autre, soit les deux sous la forme d'un pack à 250 euros.

 

 




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