18-02-2013
Les entreprises font face à une responsabilité croissante, tout particulièrement dans les zones de conflits où se commettent les plus importants crimes internationaux et dont les acteurs sont souvent financés par l’exploitation et l’exportation de ressources naturelles. Si l’impunité a prévalu jusqu’alors car il a longtemps été considéré que le droit pénal international ne s’appliquait pas aux opérations commerciales des entreprises transnationales, depuis quelques années les cas de poursuites engagées à l’encontre de sociétés qui se sont rendues complices de violation des droits de l’homme se multiplient. Il existe ainsi une pression accrue sur les entreprises qui les oblige à faire preuve d’une diligence raisonnable et renforcée quant aux impacts réels de leurs opérations sur les droits de l’homme lorsqu’elles interviennent dans des zones de conflit ou des Etats fragiles.
Dès lors, le Conseil national des barreaux a décidé d’organiser avec l’American Bar Association (ABA) un colloque sur le thème de la responsabilité pénale des entreprises dans les zones de conflit, le 21 mars 2013 à Paris. L’objectif est de favoriser la prise de conscience du monde des affaires et de sensibiliser les avocats à leur devoir de conseil ainsi que les entreprises aux risques civils et pénaux qu’elles encourent en s’engageant dans de telles activités.
En présence des plus éminents spécialistes de la question venant de tous horizons professionnels - institutionnels, avocats, représentants des juridictions nationales et internationales, diplomates, universitaires, directeurs juridiques de grandes entreprises et représentants d'ONG - et originaires des deux continents, ce colloque sera une opportunité unique d’échanger, dans le cadre de tables rondes, sur tous les aspects de cette problématique touchant à la fois aux droits de l'Homme, au droit pénal international et au droit des affaires internationales.
Il y sera en particulier question :
- de la compétence des juridictions,
- du devoir de diligence renforcée des entreprises,
- du rôle des avocats et des juristes d’entreprises dans la gestion de ces nouveaux risques, et d’analyser la réponse apportée par les juridictions à une telle problématique.
8h00 - 9h00
Accueil et enregistrement des participants
9h00 - 9h30
Propos d’accueil et ouverture
Laurent Fabius, Ministre d’Etat, Ministre français des affaires étrangères et européennes
Charles H. Rivkin*, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique en France et à Monaco
Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux
Laurel G. Bellows, Présidente de l’American Bar Association
9h30 - 9h50
Table ronde 1 Activités économiques des entreprises et droits de l’homme
Activités économiques des entreprises et droits de
l’homme : Un cadre pour les affaires et les droits de l’homme - droit
international pénal - nouveau champ de responsabilité pour les
dirigeants d’entreprises - juridictions compétentes pour connaître de la
responsabilité des dirigeants d’entreprises et des sociétés
Modérateur : Bertrand Debosque, Président de la Commission des affaires européennes
et internationales du Conseil national des barreaux
Un cadre pour les affaires et les droits de l’homme
9h50 - 10h10
Droit international pénal : un nouveau champ de responsabilité pour les dirigeants d’entreprises
10h10 - 10h30
Les juridictions compétentes pour connaître de la responsabilité des dirigeants d’entreprises et des sociétés
Ken Gallant, Professeur de droit, Bowen School of law, Université de l’Arkansas à Little Rock
Table ronde 2 Activités économiques des entreprises et responsabilité : devoir de vigilance des entreprises, rôle des avocats et des organisations non-gouvernementales
Activités économiques des entreprises et
responsabilité : devoir de vigilance des entreprises - rôle des avocats
et des organisations gouvernementales - devoir de vigilance des
entreprises agissant dans les zones de conflit
Modérateur : Deborah Enix-Ross, Présidente, ABA Center for Human Rights
10h45 - 11h15
Devoir de vigilance des entreprises agissant dans les zones de conflit
Peter Herbel, Directeur juridique, Total S.A
Jeffrey Collins, Avocat, Directeur juridique, Chevron Corporation
11h15 - 11h45
Activités économiques, droits de l’homme et rôle des organisations non gouvernementales
William Bourdon, Avocat, Président de Sherpa
Elisa Massimino, Président-directeur général, Human Rights First
11h45 - 12h15
Rôle des avocats et des juristes d’entreprises opérant dans les zones de conflit
John Sherman III, Avocat, Directeur juridique, Shift
Daniel Soulez-Larivière, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Soulez-Larivière associés
TABLE RONDE 3 La responsabilité des entreprises confrontées au respect des droits de l’homme La réponse des juridictions
La responsabilité des entreprises confrontées au
respect des droits de l’homme, la réponse des juridictions : exemples
américains et européens
14h30 - 15h45
Les exemples américains
Modérateur : Ronny Abraham, Juge à la Cour internationale de justice
Responsabilité des entreprises en application de l’Alien Tort Claims Act
Paul Hoffman, Avocat, Schonbrun DeSimone Seplow Harris Hoffman & Harrison, LLP
Kathleen Sullivan*, Professeur, Faculté de droit, Université de Stanford
Nouveaux développements des poursuites civiles et pénales au Canada contre les entreprises agissant dans les zones de conflit
Ian Binnie, Ancien juge à la Cour Suprême du Canada
Helene Dragatsi, Professeur, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Le point de vue de l’entreprise
15h45 - 17h00
Les exemples européens
Modérateur : Paul-Albert Iweins, Ancien président du Conseil national des barreaux, Ancien président du Barreau pénal international
Instructions en France des affaires concernant les entreprises agissant dans les zones de conflit
Simon Foreman, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale Juge d’instruction français
La responsabilité des dirigeants d’entreprise et la complicité des sociétés en cas de crimes internationaux – affaires instruites aux Pays-Bas
Martin Witteveen, Procureur, Expert auprès de la Mission «Etat de droit» de l’Union européenne en Palestine
Le point de vue de l’entreprise
Yannick Chalmé, Président du Cercle Montesquieu
Débats et échanges avec la salle17h30 -18h00
Mireille Delmas-Marty, Professeur de droit, Collège de France
18h - 18h30 Synthèse
Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux
Laurel G. Bellows, Présidente de l’American Bar Association
Débats et échanges avec la salle
Rendez-vous à Paris, le 21 mars prochain
Centre de conférences ministériel du Ministère des affaires étrangères
27, rue de la Convention
75015 Paris
Plus d'infos:
American Bar Association
Conseil National des Barreaux
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