Le règlement général de l'AMF met en oeuvre en France les réformes entreprises au niveau européen

Le droit financier applicable en France, s’il est principalement fixé dans les grandes lignes par les textes européens et par le Code monétaire et financier, est régi, quant à sa mise en œuvre, par les dispositions du Règlement général de l’AMF.

L'AMF est au coeur du systéme financier français, et son rôle tend à s'accroître. en vue de l'achèvement du marché intérieur ; il doit par ailleurs s'adapter en permanence à l'évolution rapide de la pratique des marchés financiers et de leurs intervenants, l'objectif étant de maintenir une place sûre mais également compétitive. Cette nécessaire adaptation se traduit par une évolution constante des règles applicables, principalement celles contenues dans le règlement général, ainsi que de leur interprétation .

Des offres publiques en passant par l’éventail entier des prestataires de services d’investissement, des enquêtes du régulateur aux lourdes et primordiales obligations d’information à la charge de sociétés cotées en passant par la commercialisation de produits financiers, le fonctionnement des plateformes de négociation ou la gestion de l’épargne collective, nombreuses sont les matières régies par ce texte central. Or, bien entendu, de multiples informations indispensables à sa compréhension et à son utilisation ne ressortent pas des textes eux-mêmes.

Le règlement général AMF commenté est donc un outil indispensable pour de nombreux professionnels qui ont à manier quotidiennement ce texte incontournable.

Plus d'infos:

Revue Banque