12-12-2012
Le Conseil national des barreaux organise, les 24 et 25 janvier 2013, ses 9èmes États Généraux du Droit de la Famille. Ce rendez-vous désormais incontournable du Barreau de la Famille réunit non seulement des avocats venus de tous les horizons mais également des représentants ministériels, des magistrats, des professionnels du droit et d'autres professions ayant en commun leur intérêt pour cette matière.
● L'édition 2013 aura pour thème de plénière « La place du contrat en droit de la famille ». Des questions comme les obligations du couple, les biens du couple et l'enfant du couple y seront largement abordées.
● On y retrouvera également l'habituel tour d'horizon de l'actualité juridique et judiciaire de la famille en 2012 ainsi que le forum annuel des Commissions « Famille » des Barreaux.
● Une table ronde sera également organisée autour du thème de « La présence de l’avocat en droit de la famille : quelle plus-value pour le citoyen ? ».
Programme
9h Ouverture des travaux
Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil national des barreaux
9h15 - 11h30 LA PLACE DU CONTRAT EN DROIT DE LA FAMILLE
Modérateurs :
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris
Les obligations du couple (40 min)
Frédéric VAUVILLE, professeur à l’Université de Lille
Les biens du couple (40 min)
Michel GRIMALDI, professeur à l’Université Panthéon Assas Paris II
L’enfant (40 min)
Jean HAUSER, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
11h30 - 12h30 ACTUALITE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE EN 2012
Animé par :Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, directrice de l’Institut des Mineurs de Bordeaux
Pierre MURAT, professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
14h30 - 17h30 ATELIERS
Les conséquences financières de la rupture des couples
Animé par : Dominique PIWNICA , avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Béatrice VIGNOLLES, avocat au Barreau de Paris et Madame BERARD, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales près du Tribunal de Grande Instance de Paris
L ’enfant et ses nouvelles parentés : autre regard
Animé par : Marie-Elisabeth BRETON, ancien Bâtonnier du Barreau d’Arras, avec la participation de psychologues et de sociologues
Procédure participative et droit collaboratif
Animé par : Laurence JUNOD-FANGE T, avocat au Barreau de Lyon
Avec la participation de : Natalie FRICERO, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires et Jean-Luc RIVOIRE, ancien bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine
L ’interprétation de la loi sur les tutelles par la Cour de Cassation : logique ou scandale ?
Animé par : Florence FRESNEL, avocat au Barreau de Paris et Marie-Christine WIENHOFER, ancien Bâtonnier du Barreau de Meaux
Avec la participation de : Ingrid MARIA, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
Les difficultés de fonctionnement de l’indivision : solutions et anticipation
Animé par : Patricia SIMO, Régine PEILLON, Francis TISSOT et Adrien SAPORITO, avocats au Barreau de Paris
Avec la participation de : Florence GEMIGNANI, notaire à Paris
Organisation de la résidence de l’enfant
Animé par : Catherine BOURGUES-HABIF, avocat au Barreau de Paris, Marie-Pierre DOMINJON, avocat au Barreau de Lyon
Avec la participation de : Bernard GOLSE, chef de service pédopsychiatrique de l’hôpital Necker et Madame BOZZI, Présidente de Chambrende la famille à la Cour d’appel de Paris
Bilans et perspectives des nouveaux textes européens et internationaux en droit de la famille
Animé par : Alexandre BOICHE, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris et Delphine ESKENAZI, avocat aux Barreaux de Paris et New-York
Avec la participation de Monsieur Michel FARGE , Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble, Directeur de l’IEJ à l’université de Grenoble
La réflexion stratégique, un outil de performance pour le cabinet d’avocats
Animé par : Valérie BISMUTH, fondatrice de la société VB Consult
Liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession : cas pratique
Animé par : Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris et Michel GRIMALDI, professeur à l’Université Panthéon Assas Paris II
L ’acte d’avocat et la rédaction de contrat en droit de la famille
Exposé sur l’acte d’avocat par Andréanne SACAZE, ancien Bâtonnier du Barreau d’Orléans
Méthodologie, mode d’emploi et retours d’expériences à partir de la pratique par Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au Barreau de Lille et Claude LIENHARD, professeur à l’Université de Haute-Alsace et avocat au Barreau de Strasbourg
Droit pénal de la famille : analyse de diverses infractions
Animé par : Michèle MONGHEAL, Jérôme BOURSICAN, avocats au Barreau de Paris
Avec la participation de : Danielle GOBERT, avocat au Barreau de LILLE et Madame Sylvie FETIZON, Présidente de la 26ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris et juge de l’application des peines
Vendredi 25 JANVIER
8h - 9h30 1h30 FORUM DES COMMISSIONS “FAMILLE” DES BARREAUX
Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger
Animé par : Paule ABOUDARAM, ancien Bâtonnier du Barreau d’Aix-en-Provence, Vice-président du Conseil national des barreaux Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au Barreau de Lille Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris
9h30 - 10h30 1h TABLE RONDE (EN PLENIèRE)
La présence de l’avocat en droit de la famille : quelle plus-value pour le citoyen ?
Modérateurs : Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris
Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris
Animé par : Laurence JUNOD-FANGE T et Olivier MATOCQ, avocats au Barreau de Lyon
11h - 12h30 ATELIERS
Les libéralités entre époux et le droit du divorce
Animé par : Catherine VALENTI, avocat au Barreau de Lyon et Sylvie FERRE-ANDRE, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
La solidarité des époux : le divorce ne règle pas tout
Animé par : Stéphanie LALANDE CHAMPETIER de RIBES et Isabelle COPE-BESSIS, avocats au Barreau de Paris
Contrat de prêt immobilier et liquidation du régime matrimonial
Animé par : Anne RIVES, avocat au Barreau de Toulouse, et Pierre FERNANDEZ, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Toulouse
L’avocat face aux futurs époux
Animé par : Cécile MARCHAL, avocat honoraire au Barreau de Paris, membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Centres de Consultations Conjugales (AFCCC)
Le logement de la famille
Animé par : Muriel LAROQUE et Maud HAYA T-SORIA, avocats au Barreau de Paris
Potentialité et limites de la logique contractuelle dans la rupture du couple
Animé par : Pascal KOERFER, avocat au Barreau de Versailles et Anne-Marie LEROYER, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Les accords partiels en cours de procédure de divorce
Animé par : Olivier MATOCQ, avocat au Barreau de Lyon
Avec la participation de : Evelyne KITANOFF, Présidente de Chambre au Tribunal de grande Instance de Lyon
Les partenariats européens (PAC S, Civil partnership)
Animé par : Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat au Barreau de Paris
La SCI et la crise familiale
Animé par : Clémence BERTIN-AYNE S et Stéphanie TRAVADE-LANNOY, avocats au barreau de Paris
Avec la participation de : Christophe BLANCHARD, professeur à l’Université d’Angers
La contractualisation de la protection des majeurs vulnérables
Animé par : Charlotte ROBBE-PHAN et Béatrice WEISS-GOUT avocats au Barreau de Paris
Avec la participation de : Camille CAMBORDE, Juge des tutelles majeurs à Montpellier
Le rôle de l’avocat dans la rédaction du contrat de mariage
Animé par : Hugues LETELLIER et Céline CADARS-BEAUFOUR avocats au Barreau de Paris
Karin DELERUE, avocat au barreau de Berlin et Nathalie TROUSSET FA WCETT, avocat au Barreau de Londres
La contribution aux charges du mariage : principes et actualité
Animé par : Brigitte ROZEN, Franck CARTIER et Laetitia CHARPENTIER avocats au Barreau de Paris
14h - 16h 2h ATELIERS
La médiation en droit de la famille / le contrat de médiation
Animé par : Claude DUVERNOY, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine
Avec la participation de : Michel BENICHOU, Président d’honneur du Conseil national des barreaux, Patricia LEMASSON BERNARD,
Présidente de la FNCM, et Laurence BARADAT, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Aspects pratiques de l’exécution sur le plan international des contrats de mariage,des accords et modalités financières des jugements
Animé par : Michèle CAHEN, avocat au Barreau de Paris, William HEALING, avocat au Barreau de Londres et Cathy BITBOL, Notaire
Avec la participation de : Daniela LANDAU-SULTAN, avocat au Barreau de Paris
Droit pénal de la famille : harcèlement sexuel et moral, projet de lutte contre l’homophobie
Animé par : Odile BELINGA, avocat au Barreau de Lyon, Frank NATALI, avocat au Barreau de l’Essonne,
José-Léon MENDIBURU, avocat espagnol et avocat au Barreau de Bayonne
La réforme de la procédure d’appel, deux ans après
Animé par : Julie COUTURIER, avocat au Barreau de Paris et Jacques PELLERIN, avocat au Barreau de Paris, ancien Président de la Chambre des Avoués de Paris
Bilan et perspectives de la pratique de l’audition de l’enfant / l’audition de l’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales
Animé par : Dominique ATTIAS, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
Droit du divorce et procédures collectives
Animé par : Pascal RUBELLIN, Maître de conférence à l’Université de Poitiers et Geneviève BIOT-CROZET, avocat honoraire
Le plan parental : un outil de co-parentalité
Animé par : Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de : Danièle GANANCIA, vice-président, juge aux affaires familiales au tribunal de grande Instance de Paris
Initiation pratique au divorce international
Animé par : Isabelle REIN-LESCASTEREYRES, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de : Marie-Laure NIBOYET, professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre la Défense et de Peter JUNGGEBURTH, Rechtsanwalt au Barreau de Berlin
La convention d’honoraire
Animé par : Myriam PICOT, ancien Bâtonnier du Barreau de Lyon, Présidente de la Commission accès au droit du Conseil national des barreaux
Les nouveaux mandats professionnels et plus particulièrement celui du professionnel qualifié
Animé par : Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au Barreau de Poitiers, membre du Conseil national des barreaux
Marie-Hélène ISERN-REAL et Carine DENOIT-BENTEUX avocats au Barreau de Paris
Cocktail de difficultés liquidatives
Animé par : Elodie MULON et Jérôme CASEY, avocats au Barreau de Paris
Maison de la Chimie
28 bis, rue Saint Dominique
75007 Paris
Jeudi 24 et vendredi 25 janvier 2013
Plus d'infos:
Conseil National des Barreaux
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