30-10-2012
Jean Tarrade, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012, ceci pour deux années de mandat. Il succède à Benoit Renaud.
Parmi les nouveautés concernant les membres de son bureau, on note la désignation d'un porte-parole en charge de la communication du CSN, en la personne de Laurent Mompert, notaire à Fontenay-le-Compte, ainsi que Bruno Delabre, notaire à Seclin, en tant que chargé des affaires juridiques.
Jean Tarrade a annoncé qu'il axera son programme sur quatre points :
- poursuivre la modernisation de la profession notamment au travers du déploiement de l'acte authentique sur support électronique (800 études déjà équipées). But: mettre tout en œuvre pour que d’ici deux ou trois ans, l’ensemble des notaires de France soit équipé.
- communiquer sur la fonction notariale et son utilité, la profession n’est pas bien connue du grand public. La notion d’acte authentique, de document officiel de l’Etat délivré par les études doit être remise en valeur, portée à une connaissance précise du public.
- renforcer la formation des jeunes. Les notaires doivent apporter de la sécurité aux clients, et cette sécurité ne peut émaner que de professionnels ayant une grande rigueur, un respect profond des règles juridiques et déontologiques.
- continuer à accompagner les pays étrangers qui souhaitent développer le notariat.Jean Tarrade fut responsable des affaires internationales de la chambre des notaires de Paris. C’est donc une thématique qui lui tient à cœur. Le notariat est né en France et a rayonné dans le monde entier. Aujourd’hui 83 pays possèdent un notariat organisé sur le modèle français, dont 22 pays en Europe. Selon son nouveau Président, le Conseil supérieur du notariat a un rôle formateur a jouer, comme celui qu’il joue actuellement en Chine en ayant formé en dix ans plus de 3000 notaires chinois ou plus récemment en Russie où une réforme du notariat voit le jour concomitamment avec la refonte du Code civil russe.
- L’interprofessionalité notaires-avocats : le nouveau représentant des notaires a indiqué ne pas être défavorable au développement de structures interprofessionnelles entre avocats et notaires, à la condition que les avocats soient contrôlés de la même façon que les notaires.
Au 1er juillet 2012, le CSN compte 4.562 offices et 9.311 notaires (dont 6.806 exercent sous la forme associée). 30% des notaires sont des femmes. 20 millions de français par an sont reçus dans les études notariales, pour 600 milliards d’euros de capitaux, 4 millions d’actes authentiques représentant un chiffre d’affaire annuel de 7 milliards d’euros.
Concernant le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble de la profession, la moitié provient de l'activité immobilière, tandis que l'activité relative au droit de la famille représente 26 % de ce chiffre d'affaires.
Thème du prochain Congrès des Notaires qui se tiendra à Lyon du 16 au 19 juin 2013 : « Propriétés publiques - Quels contrats pour quels projets ? »
Plus d'infos:
Dossier de presse COnseil Supérieur du Notariat
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