La Procédure et la Jurisprudence de la Cour Pénale Internationale

La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d’entrée en fonction. Son statut est aujourd’hui ratifié par 121 États parties.

La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.

La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Elle siège est à La Haye, aux Pays Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d'organisations internationales, de particuliers, d'entreprises et d'autres entités.

La procédure pénale internationale retenue pour la CPI est le résultat d’une fusion des deux modèles théoriques, l’accusatoire et l’inquisitoire, le premier étant prédominant. Le système sui generis qui en résulte reflète l’évolution constatée en matière des droits de l’homme et des droits de la défense ; il pourrait devenir un nouveau système de référence source d’inspiration pour de nombreux États.

Pour la première fois, un ouvrage rappelle l’essentiel du droit applicable en la matière et procède à l’étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect, et du droit de l’accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Ses décisions apportent en effet des clarifications importantes aux dispositions des textes restés vagues et contiennent des éléments de réponse à des situations non envisagées par les textes.

Le livre de Karin Calvo-Goller propose une analyse détaillée et documentée des décisions rendues par les différentes chambres de la Cour, composées de magistrats issus de cultures juridiques différentes et assistés de juristes de divers pays. Les lecteurs, praticiens du droit et acteurs agissant au sein d’organisations internationales et d’ONG, y trouveront une synthèse de la procédure et de la jurisprudence de la Cour pénale internationale, la première et la seule publiée à ce jour.

Plus d'infos:

La Procédure et la Jurisprudence de la Cour Pénale Internationale de Karin Calvo-Goller
Préface de Robert Badinter, ancien Président du Conseil constitutionnel

La Cour Pénale Internationale